Solutions naturelles et fondées sur la nature : services d'évaluation de l'état, d'évaluation, de gestion des risques et des actifs naturels

Numéro de référence:
CSA W235
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Code ICS:
03.100.70
13.020.10
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Remarque : Comme l'a demandé l'OEN responsable, cet avis d'intention est réémis car la norme a été en phase initiale d'élaboration pendant plus de 12 mois. Une période de commentaires supplémentaire du 7 mai au 29 mai 2024 (initialement publiée le 30 mai 2023). 

Cette norme ou cet ensemble de normes fournirait des exigences et des recommandations pour évaluer l'état des actifs naturels, déterminer les risques qui pourraient les affecter négativement et déterminer la valorisation appliquée à ces actifs. Ces normes bénéficieront aux actifs naturels en conjonction avec les infrastructures grises pour soutenir la résilience climatique. Les domaines thématiques couverts par la ou les normes proposées comprennent : a) l'évaluation de l'état, b) le risque c) l'évaluation et d) l'intégration dans la planification de la gestion des actifs. La ou les normes proposées seraient applicables à l'échelle d'un bassin versant/sous-bassin versant.

Raison d’être du projet

L'intensité et la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes ont des répercussions telles que de graves inondations et l'érosion des bassins versants. Il n'existe actuellement aucune approche nationale normalisée pour la gestion des risques d'inondation et d'érosion des rivières. Certaines juridictions ont des programmes matures pour faire face aux risques d'inondation et d'érosion des rivières, tandis que d'autres juridictions ont peu ou pas de directives. À mesure que les bassins hydrographiques traversent les frontières juridictionnelles, une approche normalisée résoudrait les incohérences entre les juridictions. Ce projet s'aligne sur les objectifs identifiés dans la Stratégie nationale d'adaptation liés à l'utilisation de solutions fondées sur la nature pour accroître la résilience et maximiser les avantages connexes tels que la réduction du stress sur les infrastructures grises et l'augmentation des avantages sociaux de la nature.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.