Signalisation routière pour véhicules connectés et automatisés

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
V301
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Code ICS:
43.020
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

Remarque : Cet avis d'intention (initialement publié le 17 octobre 2023) a été réémis par l'OEN responsable le 9 juillet 2024. 

 

Remarque : Comme l'a demandé l'OEN responsable, cet avis d'intention est réémis car la norme a été en phase initiale d'élaboration pendant plus de 12 mois. Une période de commentaires supplémentaire est prévue du 17 octobre au 7 novembre 2023 (publiée à l'origine le 28 septembre 2021).

 

La norme sur la signalisation routière pour les véhicules connectés et automatisés (CAV) comprend des exigences pour les CAV fonctionnant ou destinés à fonctionner dans des environnements sur route et hors route. La norme Signalisation routière est applicable dans la catégorie des infrastructures physiques. L'infrastructure physique du transport routier répond aux besoins concrets du trafic routier en fournissant des routes, des ponts, des tunnels et des carrefours qui facilitent les déplacements sûrs et efficaces à l'aide de véhicules motorisés de différents poids et tailles. La norme vise principalement à répondre aux questions liées à la sécurité publique.

Des exemples de panneaux couverts par cette norme comprennent, sans s'y limiter, la normalisation des exigences techniques minimales des capteurs pour atteindre efficacement les panneaux routiers, les panneaux routiers pour les zones de vitesse avant ou à la fin d'une certaine limite de vitesse, ainsi que l'emplacement et l'entretien des panneaux.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet

Soutenir l'innovation et le déploiement dans le domaine des véhicules connectés et automatisés en fournissant des conseils en matière d'infrastructure pour l'installation et l'exploitation sécuritaire des VCA et des infrastructures correspondantes dans le contexte nord-américain. Cette proposition de norme est en cours d'élaboration à la demande de l'industrie et des fabricants. Il fournira à l’industrie les exigences techniques et les normes nécessaires à l’exploitation sûre des CAV.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.