Sécurité électrique au travail

1.1 Général Cette norme spécifie les exigences de sécurité électrique sur le lieu de travail nécessaires à la protection pratique des travailleurs lors d'activités telles que l'installation, le retrait, l'inspection, le fonctionnement, l'entretien et la démolition de conducteurs électriques et d'équipements électriques, ainsi que le travail à proximité d'équipements électriques sous tension. 1.2 Candidature Bien qu'elle puisse être appliquée par des organisations de tout type ou de toute taille, cette norme ne couvre pas : a) les installations dans les navires, les embarcations autres que les constructions flottantes, le matériel roulant ferroviaire, les aéronefs et les véhicules automobiles autres que les maisons mobiles et les véhicules récréatifs ; b) les installations des chemins de fer pour la production, la transformation, le transport ou la distribution d'énergie utilisées exclusivement pour l'exploitation du matériel roulant ou les installations utilisées exclusivement pour la signalisation et les communications ; c) les installations d'équipements de communication sous le contrôle exclusif des services publics de communication situés à l'extérieur ou dans des espaces de construction utilisés exclusivement pour de telles installations ; et d) les installations sous le contrôle exclusif d'un service public d'électricité lorsque ces installations i) se composent de branchements ou de dérivations de service et des compteurs associés ; ii) sont situés dans des servitudes ou des emprises légalement établies désignées ou reconnues par des commissions de services publics, des commissions de services publics ou d'autres organismes de réglementation ayant compétence pour ces installations ; ou iii) se trouvent sur une propriété détenue ou louée par le service public d'électricité pour les communications ou pour le comptage, la production, le contrôle, la transformation, la transmission ou la distribution d'énergie électrique. 1.3 Adéquation Il est de la responsabilité des utilisateurs de cette norme de juger de son adéquation à leur usage particulier (voir la note 2 de la préface). 1.4 Utilisation avec les normes et réglementations associées Cette norme est destinée à être utilisée avec les parties I, II et III du Code canadien de l'électricité et d'autres normes canadiennes connexes de sécurité électrique en milieu de travail (p. ex., CSA M421 et CSA Z460), et devrait être utilisée avec de telles normes. De plus, les utilisateurs de cette norme doivent toujours se référer aux règlements de sécurité provinciaux, territoriaux et fédéraux qui ont compétence sur leur lieu de travail, leur chantier sous contrat ou leur profession. 1.5 Organisation de cette norme Les exigences de la présente norme sont organisées en trois articles principaux et une annexe, comme illustré à la figure 1. Les annexes A à U, W et X ne spécifient pas les exigences et sont incluses à titre informatif uniquement. 1.6 Mesures Les valeurs données en unités SI sont les unités d'enregistrement aux fins de la présente norme. Les valeurs indiquées entre parenthèses sont à titre indicatif et comparatif uniquement. 1.7 Terminologie Dans cette norme, doit est utilisé pour exprimer une exigence, c'est-à-dire une disposition que l'utilisateur est tenu de satisfaire afin de se conformer à la norme ; devrait est utilisé pour exprimer une recommandation ou ce qui est conseillé mais non requis ; et peut est utilisé pour exprimer une option ou ce qui est permis dans les limites de la norme. Les remarques accompagnant les clauses n'incluent pas d'exigences ou d'exigences alternatives ; le but d'une note accompagnant une clause est de séparer du texte des éléments explicatifs ou informatifs. Les notes aux tableaux et aux figures sont considérées comme faisant partie du tableau ou de la figure et peuvent être écrites comme des exigences. Les annexes sont désignées normatives (obligatoires) ou informatives (non obligatoires) pour définir leur application.