Réservoirs de carburant portables pour usage marin

Note : L’OEN responsable a retiré cet avis d’intention le 29 novembre 2022.

1.1 Cette norme couvre les réservoirs de carburant portables d'une capacité nominale d'au plus 30 L (7 gallons canadiens), conçus pour être connectés aux moteurs à essence à bord des bateaux par des conduites de carburant flexibles qui peuvent être déconnectées pour le remplissage et la portabilité. 1.2 Cette norme s'applique aux ensembles et composants de réservoir de carburant et de conduite de carburant au point de raccordement au moteur, ensemble ou séparément. 1.3 Cette norme s'applique aux réservoirs en métal ou en plastique destinés au stockage et au transport de carburants pétroliers dont le point d'éclair en coupelle fermée est inférieur à 40 °C (100 °F). 1.4 Cette norme ne couvre pas les réservoirs de carburant portables pressurisés par des moyens autres que la pression de vapeur de carburant ; elle ne couvre pas non plus les conteneurs destinés au stockage et à la distribution de carburant dans le cadre de : a) Norme CSA B144, Contenants portatifs en plastique pour combustibles pétroliers; (b) Norme CSA B252, Contenants métalliques portatifs pour l'essence et les autres combustibles pétroliers. 1.5 Les réservoirs de carburant mobiles conformes à la présente norme ne sont pas acceptables si, après examen et mise à l'essai, il s'avère qu'ils présentent des caractéristiques supplémentaires qui réduisent la norme de sécurité envisagée. Remarque : Les produits en accord substantiel avec cette norme mais qui présentent des différences mineures par rapport à celle-ci peuvent être considérés comme conformes à la norme à condition qu'il puisse être démontré à la satisfaction de l'autorité compétente, de l'utilisateur prévu du produit ou de l'agence de certification agissant sur en leur nom, que ces différences n'affecteront pas l'adéquation du produit à l'usage auquel il est destiné.