Réseaux souterrains

1.1
Cette norme s’applique aux lignes et à l’équipement associés au réseau électrique souterrain d’alimentation de télécommunications et d’alimentation installés à l’extérieur de bâtiments et de stations d’alimentation clôturés, et aussi aux installations et à l’équipement installés à l’intérieur de bâtiments ou de sections de bâtiments et utilisés par :

a) un réseau électrique;
b) un réseau de télécommunications; ou
c) un réseau de télédistribution pour antennes qui fonctionnent en tant que service public.

Cette norme, qui fait partie du Code canadien de l’électricité, Troisième partie, énonce les exigences en matière de construction des réseaux souterrains et vise notamment les circuits électriques et les circuits de télécommunications installés séparément, à usage commun, à proximité l’un de l’autre ou à proximité d’autres installations.

Note : Pour les installations dans des stations d’alimentation intérieures ou clôturées, voir CAN/CSA-C22.3 nº 61936-1.

1.2
Les installations existantes répondant aux exigences des éditions antérieures de cette norme n’ont pas besoin d’être modifiées pour être conformes à cette édition de la norme, sauf si cela est exigé par l’autorité compétente pour des raisons de sécurité.

1.3
Cette norme ne constitue pas un devis de construction complet, mais énonce les exigences de conception minimales en ce qui a trait à :

a) la sécurité des personnes;
b) la continuité du service; et
c) la protection de la propriété.

1.4
Cette norme ne traite pas du choix, de la conception ni de l’installation des câbles de transport d’énergie (≥ 69 kV).

1.5
Les conditions non visées par cette norme sont régies par des normes équivalentes d’usage courant ou l’autorité compétente.

1.6
Dans certains cas, les exigences visent des types de construction spécifiques. Ceci n’interdit pas d’autres modes de construction résultant du progrès technologique, dans la mesure où les ingénieurs sont en mesure de démontrer que les solutions de rechange sont adéquates et sécuritaires.

1.7
L’usage de l’expression « si possible » ou « dans la mesure du possible » ne vise pas à fournir une échappatoire ni une excuse pour ne pas respecter les exigences minimales de cette norme. En l’absence d’autre solution, il faut utiliser la solution technique qui s’approche le plus de la méthode à privilégier.

1.8
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.