Règles de sécurité en soudage, coupage et procédés connexes

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CSA W117.2:19
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Code ICS:
13.100
25.160.10
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1 Objectif

 

1.1.1

Cette norme énonce les exigences et recommandations minimales destinées à protéger les personnes qui travaillent dans un milieu concerné par le soudage, le coupage et les procédés connexes contre toute maladie et blessure et à prévenir tout dommage aux biens au cours de l’installation, de l’utilisation et de l’entretien des appareils utilisés avec ces procédés.

 

1.1.2

Cette norme détermine les éléments d’un programme de santé et sécurité en soudage (voir l’article 4) qui sont nécessaires à la mise en oeuvre des exigences et des recommandations spécifiées dans cette norme.

 

1.2 Application

 

1.2.1

Cette norme s’applique à tout le personnel qui travaille dans un milieu concerné par le soudage, le coupage et les procédés connexes.

 

1.2.2

Les exigences de cette norme s’appliquent aux procédés énumérés dans le tableau des procédés de soudage et techniques connexes (voir les figures A.1 et A.2).

 

Note : En plus de cette norme, l’autorité compétente devrait être consultée afin de s’assurer de respecter les exigences législatives obligatoires.

 

1.3 Exclusions

 

Cette norme ne concerne pas :

 

a) la conception ou la fabrication d’équipements de soudage et de sécurité; et

 

b) l’entreposage, l’utilisation et la manipulation du gaz naturel et du propane conformément aux normes CSA B149.1 et CSA B149.2.

 

1.4 Terminologie

 

Dans les normes CSA, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

 

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

 

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

 

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

 

1.5 Unités de mesure

 

Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
Réviser la norme dans le délai requis de 5 ans.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.