Règles de santé et de sécurité pour le travail sur équipement suspendu

1.1

Cette norme énonce des exigences relatives à la manoeuvre en toute sécurité de divers types d’équipement suspendu (voir la figure 1) utilisés pour accéder aux murs, aux plafonds et aux soffites intérieurs ou extérieurs, ou les deux, des bâtiments ou des structures. Dans l’ensemble, l’équipement auquel cette norme fait référence est conçu, installé, inspecté et mis à l’essai conformément à CAN/CSA-Z271 et à d’autres normes de référence. Cette norme ne s’applique pas aux plates-formes, aux nacelles suspendues à des grues (voir CAN/CSAZ150), aux échafaudages ni aux plates-formes suspendues à des tabliers de pont.

Note : Bien qu’elle ne traite pas des dispositions relatives à la conception et à la construction de l’équipement, la présente norme, ainsi que CAN/CSA-Z271 contiennent les renseignements nécessaires à la conception et au fonctionnement de l’équipement suspendu.

1.2

Cette norme énonce les exigences de sécurité visant l’équipement suspendu qui est généralement utilisé pour ce qui suit, sans s’y limiter : le nettoyage des fenêtres, le nettoyage de l’extérieur des bâtiments, les travaux de peinture, l’application d’un produit de scellement ou d’isolant, le briquetage, le rejointoiement des briques, la rénovation, l’inspection et les travaux d’entretien visant les bâtiments ou les structures.

1.3

Cette norme ne vise pas à empêcher l’innovation en matière d’équipement ou de méthodes de travail, ni à encadrer cette innovation.

Notes :

1) Le recours à des pratiques, à des équipements ou à des dispositifs de sécurité qui sont différents de ceux décrits dans cette norme peuvent être considérés comme conformes à la norme s’il peut être démontré à la satisfaction de l’autorité compétente ou de l’organisme de certification agissant en son nom qu’en dépit de ces différences les équipements et dispositifs de sécurité conviendront à l’usage prévu.

2) L’annexe C fournit des renseignements sur les liens qui existent entre l’accès par cordes et l’équipement visé par cette norme et CAN/CSA-Z271.

1.4

Si les exigences de cette norme diffèrent de celles d’autres normes ou codes cités en référence, les exigences de cette norme priment.

Note : Se reporter aux codes de construction des juridictions applicables pour obtenir des renseignements sur les exigences relatives aux installations sur les bâtiments.

1.5

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé, mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

1.6

Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et aux fins de comparaison seulement.