Protection des machines

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
Z432-04 (R2009)
Catégorie de norme:
Norme consensuelle d'OEN
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1 Généralités

Cette norme vise la protection des personnes contre les phénomènes dangereux résultant de l'utilisation de machines mobiles ou fixes. Elle énonce les critères à observer et traite de la description, du choix et de l'utilisation des protecteurs et dispositifs de sécurité. Si une norme CSA en vigueur portant sur un type particulier de machine existe (p. ex., CAN/CSA-B167, CAN/CSA-B354.2, CAN/CSA-M424.1, Z142, Z248 et CAN/CSA-Z434), elle doit être utilisée avec cette norme afin d'assurer la meilleure protection possible dans une situation donnée.

1.2 Exclusions

Cette norme ne s'applique pas aux outils à main.

1.3 Objet

Cette norme s'adresse aux personnes qui conçoivent, construisent, modifient, installent, utilisent, opèrent ou entretiennent les machines, les protecteurs de machines ou les dispositifs de sécurité. Elle s'adresse également à ceux qui oeuvrent dans les domaines de l'information, de l'enseignement et de la formation en matière de pratiques de travail sécuritaires.

1.4 Interaction avec d'autres normes

La protection des machines ne s'exerce pas sans tenir compte des autres mesures de prévention. En règle générale, les machines industrielles sont installées dans des endroits où se déroulent d'autres activités connexes (p. ex., le déplacement de matériaux, de câbles, de tuyaux et de flexibles fournissant l'alimentation électrique, le gaz et les liquides et des travailleurs se déplaçant à pied et à bord de véhicules). Il importe donc de tenir compte de toute autre norme relative aux machines et à l'environnement de travail pertinente à l'endroit où cette norme est mise en application.

1.5 Terminologie

Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire et «peut» une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les légendes des figures et des équations font également partie de celles-ci.

1.6 Grandeurs

Dans cette norme, les grandeurs sont exprimées en unités SI (métriques). Les valeurs entre parenthèses ne sont données qu'à titre de renseignements.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.