Plates-formes élévatrices mobiles de travail - Inspection, maintenance et exploitation des principes de sécurité

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CAN/CSA-B354.7:17
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Code ICS:
53.020.01
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

La présente Norme internationale s'applique à toutes les plates-formes élévatrices mobiles de travail (PEMP) destinées au positionnement de personnes, d'outils et de matériaux et qui, au minimum, se composent d'une plate-forme de travail avec commandes, d'une structure extensible et d'un châssis.

Les exigences techniques de sécurité de la présente Norme internationale s'appliquent sauf lorsque les réglementations nationales ou locales sont plus strictes.

Pour des informations connexes, voir l'ISO 16368.

La présente Norme internationale s'applique aux PEMP pour atteindre les objectifs suivants :

a) la prévention des blessures corporelles, des dommages matériels et des accidents ;

b) établissement de critères d'inspection, d'entretien et d'exploitation.

1DV.1 Modifier la Clause 1 en remplaçant le titre par Portée, objet et application.

1DV.2 Modifier l'article 1 en ajoutant ce qui suit :

Dans cette norme, où l'ISO 16368 est référencée, la CAN/CSA-B354.6 sera considérée comme conforme à l'intention de l'ISO 16368.

Dans cette norme, où l'ISO 18878 est référencée, la CAN/CSA-B354.8 sera considérée comme conforme à l'intention de l'ISO 18878.

1.1DV Ajouter la sous-clause suivante à la Clause 1 :

Classement des équipements

Les classifications de PEMP sont constituées d'un groupe de PEMP (emplacement de la plate-forme en référence à la ligne de basculement) avec un type de PEMP associé (référence au déplacement).

REMARQUE Voir les définitions des groupes et des types.

La CAN/CSA-B354.8 contient des exigences pour la formation sur les PEMP. Le groupe et le type d'équipement pour lesquels une formation a été dispensée doivent être identifiés. Voir les figures dans l'annexe BDV de cette norme.

1.2DV Ajouter la sous-clause suivante à la Clause 1 :

But

Le but de cette norme est de spécifier les exigences en matière de performance, d'inspection, de formation, d'entretien, de réparation et d'utilisation en toute sécurité des plates-formes de travail surélevées mobiles (PEMP) afin d'atteindre les objectifs suivants :

a) prévenir les blessures corporelles, les dommages matériels et les accidents ;

b) établir des critères d'inspection, d'entretien et d'exploitation ;

c) aider les fabricants, les concessionnaires, les propriétaires, les utilisateurs, les exploitants, les occupants, les bailleurs, les locataires, les courtiers et les ingénieurs à comprendre leurs responsabilités respectives ;

d) établir un processus d'examen pour vérifier la conformité à la présente norme ; et

e) fournir un guide aux autorités gouvernementales désireuses de formuler des règles et des règlements de sécurité.

1.3DV Ajouter la sous-clause suivante à la Clause 1 :

Application

Toutes les dispositions de cette norme s'appliquent aux unités nouvelles et existantes.

1.4DV Ajouter la sous-clause suivante à la Clause 1 :

Terminologie des déviations canadiennes

Dans cette norme, doit est utilisé pour exprimer une exigence, c'est-à-dire une disposition que l'utilisateur est tenu de satisfaire afin de se conformer à la norme ; devrait est utilisé pour exprimer une recommandation ou ce qui est conseillé mais non requis ; et peut est utilisé pour exprimer une option ou ce qui est permis dans les limites de la norme.

Les remarques accompagnant les clauses n'incluent pas d'exigences ou d'exigences alternatives ; le but d'une note accompagnant une clause est de séparer du texte des éléments explicatifs ou informatifs.

Les notes aux tableaux et aux figures sont considérées comme faisant partie du tableau ou de la figure et peuvent être écrites comme des exigences.

Les annexes sont désignées normatives (obligatoires) ou informatives (non obligatoires) pour définir leur application.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
Réviser la Norme dans le délai requis de 5 ans.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.