Plates-formes élévatrices mobiles de personnel — Conception, calculs, exigences de sécurité et méthodes d’essai

Ce document constitue la première édition de la CAN/CSA-B354.6, Plates-formes élévatrices mobiles de personnel - Conception, calculs, exigences de sécurité et méthodes d'essai. Il s'agit de l'adoption, avec exigences propres au Canada, de la norme ISO (Organisation internationale de normalisation) 16368 (deuxième édition, 2010-05-15) qui porte le même titre. Il remplace les articles portant sur la conception, les calculs, les exigences de sécurité et les méthodes d'essai de la CAN/CSA-B354.1-04, Plates-formes de travail élévatrices et portatives ; de la CAN/CSA-B354.2-01, Plates-formes de travail élévatrices automotrices ; et de la CAN/CSA-B354.4-02, Plates-formes de travail élévatrices automotrices à bras articulé. 

Par souci de brièveté, tout au long de ce document, il sera appelé «CAN/CSA-B354.6». 

Les exigences propres au Canada comprennent des révisions et lignes directrices supplémentaires pour tenir compte des pratiques canadiennes et d'enjeux de sécurité. 

Note : Le Comité technique CSA recommande que les exigences de cette norme soient mises en oeuvre dans les 12 mois de la date de publication de la norme. 

Le Groupe CSA reconnaît que l'élaboration de cette norme a été rendue possible en partie grâce au soutien financier des ministères du gouvernement canadien responsables des normes de santé et sécurité au travail. 

Domaine d'application < La présente Norme internationale spécifie des exigences de sécurité et des mesures de prévention, ainsi que les moyens de les vérifier, pour tous les types et tailles de plates-formes élévatrices mobiles de personnel (PEMP) destinées à déplacer des personnes vers une position de travail. Elle fournit les calculs de conception de la structure et les critères de stabilité, la construction, les examens et les essais de sécurité à appliquer avant la première mise en service des PEMP. Elle identifie les phénomènes dangereux résultant de l'utilisation des PEMP et décrit des méthodes pour éliminer ou réduire ces phénomènes. 

La présente Norme internationale n'est pas applicable 
a) aux élévateurs de personnel installés à demeure et desservant des niveaux définis 
b) aux élévateurs de lutte contre l'incendie et de sauvetage 
c) aux nacelles non guidées, suspendues à des appareils de levage 
d) aux postes de conduite élevables sur transtockeurs 
e) aux hayons élévateurs 
f) aux plates-formes de travail se déplaçant le long de mâts (voir l'ISO 16369) 
g) aux matériels spécifiques pour fêtes foraines et parcs d'attractions 
h) aux tables élévatrices d'une hauteur de levage inférieure à 2 m 
i) aux ascenseurs de chantiers pour personnes et marchandises 
j) aux équipements de sols pour support d'aéronefs 
k) aux derricks d'excavation 
l) aux postes de conduite élevables sur chariots de manutention 
m) aux dispositifs pour l'inspection et la maintenance sous les ponts 
n) à certaines exigences pour les équipements élévateurs à bras isolant utilisés pour les travaux sous tension. 

Elle ne couvre pas les risques résultant 

• de l'utilisation en atmosphère potentiellement explosible 
• de l'emploi de gaz comprimés pour les organes supports de charge 
• des travaux sous tension électrique. 

NOTE 1 La CEI 61057 traite des phénomènes dangereux associés aux travaux sous tension électrique. Les PEMP qui sont équipées de certains composants non conducteurs (isolants) peuvent fournir une certaine protection par rapport aux phénomènes dangereux liés à des contacts par inadvertance avec des systèmes sous tension électrique (voir l'ISO 16653-2). 

NOTE 2 Pour les PEMP qui utilisent des dispositifs aériens pour des travaux sous tension, la présente Norme internationale devra être utilisée conjointement avec la CEI 61057, prenant en compte les potentielles exceptions par rapport à la présente Norme internationale spécifiées dans la CEI 61057.