Planification, conception et maintenance de systèmes de drainage dans les communautés du Nord

Numéro de référence:
CSA S503
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle version
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1 Domaine

Cette norme précise les prescriptions pour la planification, la conception et la maintenance de systèmes de drainage dans les limites des communautés nordiques; elle ne couvre pas le drainage hors des limites des communautés. 

Note : Des ressources et une expertise particulières sont nécessaires pour réaliser un drainage hors des limites des communautés, et celles-ci pourraient être hors de portée de certaines communautés. 

1.2 Application 

Cette norme précise les prescriptions pour la planification, le développement et l'exploitation d'un système de drainage au niveau du site et à l'échelle de la communauté. Ces prescriptions s'appliquent aux systèmes de drainage utilisés pour la collecte, l'écoulement, la retenue et la décharge de l'eau de surface sous forme d'écoulement de surface provenant de précipitations et de fonte de neige ou de glace. 

Note : L'eau de surface excédentaire est nette de précipitations, d'infiltration dans le sol et d'évaporation. 

1.3 Exclusions 

Cette norme de couvre pas : 

a) les systèmes de drainage liés aux installations qui pourraient intrinsèquement produire un drainage contaminé, tel que :

i) des systèmes et des composants de gestion de déchets solides
ii) des systèmes et des composants de traitement d'eaux usées

b) le drainage provenant directement d'ondes de tempête dans des lacs ou des océans 
c) le drainage provenant directement d'inondation fluviale 
d) le drainage souterrain 
e) la planification du drainage au niveau du bassin hydrographique

Note : Cette norme ne tient pas compte de certaines circonstances de drainage dont les exigences sont hors de portée des ressources et de l'expertise de nombreuses communautés nordiques. 

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
Intent is to update the existing CAN/CSA-S503 standard after 5 years of use, to be ‘for the North and by the North’. The standard will be developed with leadership from northerners and those active and with experience in the North as related to this topic area

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.