Norme de sécurité sur les systèmes de protection du personnel pour les circuits d'alimentation des véhicules électriques (VÉ) : exigences générales

1.1

Ces exigences visent les dispositifs et les systèmes conçus pour être utilisés conformément à la référence nº 1 de l'annexe A, afin de protéger l'utilisateur des risques de choc électrique que posent les pièces accessibles dans des circuits mis à la terre ou isolés pour le chargement des véhicules électriques. Ces circuits peuvent être à l'extérieur ou à l'intérieur du véhicule.

1.2

Les dispositifs et les systèmes visés par ces exigences sont compatibles aux systèmes de charge et aux véhicules auxquels ils sont destinés et leurs caractéristiques nominales sont établies en conséquence. Pour assurer la compatibilité, le système de charge, le véhicule, ou les deux, sont conformes aux caractéristiques énoncées dans les articles 1.3 à 1.5.

1.3

Le type de véhicule visé par ces exigences, y compris toutes les pièces conductrices accessibles sur le véhicule, est doté d'au moins un des éléments qui suivent :

a) possibilité de connexion d'un conducteur de mise à la terre du matériel pendant la charge de la pile, à moins que le véhicule ne soit équipé d'une isolation renforcée ou double ou que tous les circuits du véhicule ne soient isolés électriquement du circuit d'alimentation ;

b) possibilité de connexion de conducteurs de surveillance de la mise à la terre, au besoin ;

c) une isolation renforcée ou une double isolation par rapport au circuit d'alimentation ; ou

d) pas de connexion directe entre les conducteurs porteurs de courant et le châssis du véhicule.

1.4

Ces exigences s'appliquent aux dispositifs et aux systèmes pour lesquels l'impédance du circuit de mise à la terre entre le système de charge et le véhicule est inférieure ou égale à l'impédance du conducteur ou des conducteurs non mis à la terre.

1.5

Ces exigences s'appliquent aux dispositifs et aux systèmes pour lesquels un courant continu inférieur à 70 mA eff. alimente les pièces accessibles du système de charge.

1.6

Les dispositifs visés par ces exigences sont conçus pour interrompre le circuit électrique vers la charge si :

a) le courant de fuite à la terre est supérieur à la valeur préétablie, laquelle est inférieure à la valeur requise pour déclencher le dispositif de protection contre les surintensités du circuit d'alimentation ;

b) le circuit de mise à la terre s'ouvre ou son impédance augmente de façon excessive ; ou

c) un circuit vers la terre est détecté dans un système isolé (non mis à la terre).

1.7

Ces dispositifs et systèmes sont conçus pour être utilisés dans des réseaux électriques ou comprennent des réseaux dérivés qui sont :

a) mis à la terre à l'extrémité ou au centre si la tension de fonctionnement est égale ou inférieure à 150 V eff. ;

b) mis à la terre au centre si la tension de fonctionnement est supérieure à 150 V eff. ; ou

c) isolés (non mis à la terre).

1.8

Les dispositifs de coupure du circuit de charge visés par ces exigences sont examinés pour en déterminer la capacité à assurer une protection selon :

a) le type de courant (60 Hz c.a., c.c. ou une combinaison de c.a. et de c.c., ou c.a. à des fréquences supérieures à 60 Hz) présent dans le circuit à protéger ; et

b) la tension.

1.9

Au Mexique et aux États-Unis, ces exigences ne s'appliquent pas aux disjoncteurs différentiels destinés à assurer la protection du personnel conformément aux codes de l'électriciténationaux pour des circuits mis à la terre de 120 V eff. ou de 127 V eff. à la terre, et 60 Hz. Ces dispositifs sont visés par le référence nº 2 de l'annexe A.

Au Canada, ces exigences ne s'appliquent pas aux disjoncteurs différentiels, conformément au code national de l'électricité pour des circuits mis à la terre de 120 V eff. ou de 127 V eff. à la terre, et 60 Hz. Ces dispositifs sont visés par la référence nº 2 de l'annexe A.

1.10

Cette norme comprend le domaine d'application, les définitions et la description des exigences, ainsi que les caractéristiques requises des systèmes de protection. Les normes énumérées dans la référence nº 3 de l'annexe A énoncent les exigences de performances et de construction applicables aux dispositifs de protection qui pourraient faire partie d'un système de charge