Norme de gestion pour les systèmes d'assainissement

Numéro de référence:
W217
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Code ICS:
93.140
Statut:
Avis d'intention annulé
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Remarque : Cet avis d'intention a été retiré par l'OEN responsable le 7 novembre 2023.

Cette norme spécifie les exigences minimales pour un système de gestion des eaux usées établi par un réseau d'eaux usées municipal d'une autorité exploitante :

faciliter la capacité de l’organisme exploitant à collecter, traiter et éliminer de manière cohérente les eaux usées et les rejets environnementaux associés d’une manière qui répond aux exigences législatives, réglementaires et du propriétaire applicables, et,
améliorer la protection de l’environnement grâce à l’application efficace et à l’amélioration continue du système municipal de gestion des eaux usées.
Cette norme est destinée à s'appliquer à l'exploitation d'un système de traitement des eaux usées municipal, depuis la mise en service initiale jusqu'à la fin de l'exploitation. Il n’est pas destiné à s’appliquer à la planification initiale, au développement/construction ou à la fermeture/assainissement de sites et n’est pas destiné à s’appliquer uniquement aux systèmes d’eaux pluviales.

Raison d’être du projet

Fournir aux décideurs des systèmes de traitement des eaux usées un cadre cohérent pour les aider à gérer leur système de manière proactive. Cette nouvelle norme proposée est en cours d'élaboration à la demande des exploitants de réseaux d'eaux usées et des associations associées. Il fournira à l'industrie des exigences et des recommandations qui aideront les exploitants de systèmes de traitement des eaux usées à gérer leurs systèmes.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.