Norme de conception de systèmes d'emballage réutilisables : lavage, inspection et emballage des conteneurs pour la distribution
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Remarque : Le titre et le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 11 octobre 2023) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 1er avril 2025.
1.1 Généralités
Cette norme spécifie les exigences et les recommandations relatives au lavage des contenants dans un système d'emballage réutilisable, ainsi qu'à leur inspection après lavage et à leur emballage en vue de leur redistribution.
1.2 Inclusions
Cette norme s'applique aux emballages primaires. Un emballage primaire est un emballage qui entre en contact direct avec le produit. On l'appelle parfois emballage « consommateur » ou « vente au détail ».
Cette norme s'applique aux contenants faisant partie d'un système de réutilisation dans lequel le contenant est retourné à un point de collecte, puis lavé, redistribué et rempli à nouveau.
Cette norme s'applique aux contenants qui satisfont aux exigences de la norme RES-001/CSA R304 sur les contenants et qui sont destinés à entrer en contact avec des aliments ou des boissons.
Cette norme peut également s'appliquer à certains articles alimentaires qui ne sont pas traditionnellement appelés « emballages », mais qui font partie d'un système de réutilisation, comme les ustensiles et les assiettes.
1.3 Exclusions
Cette norme ne s'applique pas aux emballages secondaires, de transport ou tertiaires. Les emballages secondaires contiennent des unités d'emballage primaire. Les caisses et les boîtes de commerce électronique sont des exemples d'emballages secondaires.
1.4 Terminologie
Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c'est-à-dire une disposition que l'utilisateur est tenu de respecter pour se conformer à la norme ; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et « peut » indique une possibilité ou ce qui est permis dans les limites de la norme.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni d'exigences propres à chaque article ; elles ont pour but de séparer du texte les explications ou les informations qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des tableaux et des figures font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des exigences.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
1.5 Unités de mesure
Les valeurs exprimées en unités SI sont les unités officielles dans la présente norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et de comparaison uniquement.
Raison d’être du projet
Les emballages à usage unique constituent une menace critique pour la santé humaine et l’environnement. La recherche montre que la réutilisation offre le plus grand potentiel de réduction spectaculaire de la production de plastique et des émissions de gaz à effet de serre par rapport à d’autres interventions en matière de déchets d’emballages. À mesure que les systèmes d’emballage réutilisables ont émergé et se sont développés ces dernières années, ils ont été conçus de manière indépendante et sont pour la plupart à petite échelle, déconnectés et propriétaires. Ils opèrent principalement au sein de leurs propres systèmes de collecte et de logistique inverse. La norme de conception des conteneurs représente un élément de la norme de conception des systèmes d'emballage réutilisables. L’objectif de la norme de conception de systèmes d’emballages réutilisables est de transformer les systèmes de réutilisation déconnectés en un système interopérable plus efficace, plus pratique et plus abordable, capable de véritablement évoluer. Les principaux avantages des systèmes de réutilisation standardisés comprennent : • La possibilité pour les emballages réutilisables de plusieurs entreprises et détaillants de partager la même infrastructure et les mêmes services de base (par exemple, points de collecte, transport et lavage) ; • Emballages à usage comparable aux emballages à usage unique ; et • Impact climatique et environnemental considérablement réduit par rapport aux emballages à usage unique. La norme de conception des conteneurs fournit des instructions pour aligner la conception des conteneurs entre les marques et les entreprises de manière à permettre le partage des points de collecte des conteneurs, des installations de lavage et de la logistique. Cette nouvelle norme proposée est en cours d’élaboration à la demande d’Environnement et Changement climatique Canada, car elle s’aligne sur les priorités du gouvernement du Canada en matière d’économie circulaire . Les normes seront élaborées avec l'organisation américaine de développement de normes, Resolve, et fourniront à l'industrie des normes binationales harmonisées entre le Canada et les États-Unis sur la conception des conteneurs pour soutenir les systèmes de réutilisation. À mesure que les économies évoluent vers la réutilisation, ces normes systémiques ont le potentiel d’avoir un impact sur les communautés, les consommateurs, les travailleurs, les entreprises, les gouvernements et d’autres parties prenantes. Cela répondra aux besoins stratégiques des intérêts clés suivants : a) Industries, détaillants, propriétaires de marques et concepteurs d'emballages qui ont l'intention d'exploiter des conteneurs dans un système de réutilisation. b) Garantir que les consommateurs et les communautés disposent des connaissances appropriées pour participer et s'engager. systèmes de réutilisation c) Répondre aux priorités et aux besoins des gouvernements fédéraux canadien et américain en matière d'économie circulaire et de réduction des déchets en fournissant des exigences appropriées pour les systèmes de réutilisation ; et harmoniser les systèmes de réutilisation des gouvernements fédéraux canadien et américain
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.