Norme de conception de systèmes d’emballage réutilisables : étiquetage et éducation

Numéro de référence:
CSA R302
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Code ICS:
55.020
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

La norme d'étiquetage et d'éducation spécifie les exigences d'étiquetage qui permettront aux consommateurs et aux entreprises d'identifier facilement les conteneurs et les points de collecte qui font partie d'un système de réutilisation et de participer correctement au système. Elle s'applique également à la signalisation et au matériel pédagogique dans les lieux qui fournissent, vendent, collectent et/ou entretiennent des conteneurs réutilisables, y compris les détaillants, les sites sportifs et de divertissement, les installations logistiques et de lavage et les espaces de rassemblement publics.

Ce document s’applique uniquement aux conteneurs, points de collecte et emplacements qui fonctionnent dans un écosystème de réutilisation partagé. Les exigences en matière d'étiquetage et de signalisation de ce document ne s'appliquent pas aux conteneurs, produits ou services réutilisables qui fonctionnent dans des systèmes de réutilisation indépendants ou exclusifs.

Ces normes n'anticipent aucune norme ou réglementation de l'industrie liée à la sécurité alimentaire, à la qualité ou à d'autres sujets souvent inclus et liés à l'étiquetage des produits. En général, les normes PR3 doivent être appliquées en plus de toutes les autres normes d'étiquetage pertinentes.

Raison d’être du projet

Les emballages à usage unique constituent une menace critique pour la santé humaine et l’environnement. La recherche montre que la réutilisation offre le plus grand potentiel de réduction spectaculaire de la production de plastique et des émissions de gaz à effet de serre par rapport à d’autres interventions en matière de déchets d’emballages. À mesure que les systèmes d’emballage réutilisables ont émergé et se sont développés ces dernières années, ils ont été conçus de manière indépendante et sont pour la plupart à petite échelle, déconnectés et propriétaires. Ils opèrent principalement au sein de leurs propres systèmes de collecte et de logistique inverse. Les principaux avantages des systèmes de réutilisation standardisés comprennent : • La possibilité pour les emballages réutilisables de plusieurs entreprises et détaillants de partager la même infrastructure et les mêmes services de base (par exemple, points de collecte, transport et lavage) ; • Emballages à usage comparable aux emballages à usage unique ; et • Impact climatique et environnemental considérablement réduit par rapport aux emballages à usage unique. La norme d’étiquetage et d’éducation représente un élément de la norme de conception de systèmes d’emballages réutilisables. L’objectif de la norme de conception de systèmes d’emballages réutilisables est de transformer les systèmes de réutilisation déconnectés en un système interopérable plus efficace, plus pratique et plus abordable, capable de véritablement évoluer. La norme d'étiquetage et d'éducation spécifie les exigences et les recommandations en matière d'étiquetage à différents stades d'un écosystème de réutilisation. Cette nouvelle norme proposée est en cours d’élaboration à la demande d’Environnement et Changement climatique Canada, car elle s’aligne sur les priorités du gouvernement du Canada en matière d’économie circulaire . Les normes seront élaborées avec la US Standards Development Organization, PR3 (Resolve), et fourniront à l'industrie des normes binationales harmonisées entre le Canada et les États-Unis sur la conception des conteneurs pour soutenir les systèmes de réutilisation. À mesure que les économies évoluent vers la réutilisation, ces normes systémiques ont le potentiel d’avoir un impact sur les communautés, les consommateurs, les travailleurs, les entreprises, les gouvernements et d’autres parties prenantes. Cela répondra aux besoins stratégiques des intérêts clés suivants : a) Industries, détaillants, propriétaires de marques et concepteurs d'emballages qui ont l'intention d'exploiter des conteneurs dans un système de réutilisation. b) Garantir que les consommateurs et les communautés disposent des connaissances appropriées pour participer et s'engager. systèmes de réutilisation c) Répondre aux priorités et aux besoins des gouvernements fédéraux canadien et américain en matière d'économie circulaire et de réduction des déchets en fournissant des exigences appropriées pour les systèmes de réutilisation ; et harmoniser les systèmes de réutilisation des gouvernements fédéraux canadien et américain

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.