Norme de conception de systèmes d’emballage réutilisables : étiquetage et éducation
Porté:
La norme d'étiquetage et d'éducation spécifie les exigences d'étiquetage qui permettront aux consommateurs et aux entreprises d'identifier facilement les conteneurs et les points de collecte qui font partie d'un système de réutilisation et de participer correctement au système. Elle s'applique également à la signalisation et au matériel pédagogique dans les lieux qui fournissent, vendent, collectent et/ou entretiennent des conteneurs réutilisables, y compris les détaillants, les sites sportifs et de divertissement, les installations logistiques et de lavage et les espaces de rassemblement publics.
Ce document s’applique uniquement aux conteneurs, points de collecte et emplacements qui fonctionnent dans un écosystème de réutilisation partagé. Les exigences en matière d'étiquetage et de signalisation de ce document ne s'appliquent pas aux conteneurs, produits ou services réutilisables qui fonctionnent dans des systèmes de réutilisation indépendants ou exclusifs.
Ces normes n'anticipent aucune norme ou réglementation de l'industrie liée à la sécurité alimentaire, à la qualité ou à d'autres sujets souvent inclus et liés à l'étiquetage des produits. En général, les normes PR3 doivent être appliquées en plus de toutes les autres normes d'étiquetage pertinentes.
Raison d’être du projet
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.