Norme de circularité de la batterie
Porté:
Remarque : À la demande de l'OEN responsable, cet avis d'intention est réémis, car la norme a été en phase initiale d'élaboration pendant plus de 12 mois. Une période de commentaires supplémentaire du 17 décembre 2024 au 14 janvier 2025 sera appliquée (initialement publiée le 22 novembre 2022 et précédemment réémise le 6 février 2024).
La norme de circularité des batteries comprend des exigences pour le cycle de vie des batteries, couvrant l'extraction minérale, le traitement, la fabrication et l'assemblage des batteries, la distribution, l'application d'utilisation finale et la gestion de la fin de vie (réutilisation, recyclage et retraitement). Ces éléments incluent, mais ne sont pas limités aux aspects suivants :
- Procédés miniers ;
-Traitement des minéraux;
- Fabrication de batteries ;
- Étiquetage de la batterie (ex. composition des matériaux, matériaux recyclés, etc.) ;
- Concevoir des pratiques pour simplifier le recyclage;
-Fin de vie;
- Base de données de surveillance des piles usagées ;
- Démontage en toute sécurité de la batterie du véhicule ;
- Manipulation de la batterie par le personnel ;
- Transport de batteries ;
- Stockage des piles ;
- Reconditionnement des batteries ;
- Installations pour le retrait, les tests, le stockage et le traitement des batteries usagées ;
- Traitement ou réaffectation des batteries pour une application de seconde vie ;
- Recyclage des piles ;
- Traitement des batteries pour le recyclage ;
- Qualification des matériaux recyclés pour les nouvelles batteries ;
-Disposition;
- Traitement des batteries pour élimination.
Cette norme s'applique aux batteries lithium-ion pour véhicules (sur et hors route), au stockage d'énergie et à d'autres applications à haute puissance.
Raison d’être du projet
De nombreux gouvernements ont introduit des exigences strictes en matière d'émissions pour les équipementiers automobiles, certains interdisant même la vente de véhicules à essence dans les années 2030. Les équipementiers automobiles ont réagi en prévoyant d'éliminer progressivement la production de ces véhicules polluants au cours des 10 à 15 prochaines années en prévoyant de les remplacer par des véhicules à zéro émission, principalement des véhicules électriques (VE). La plupart des véhicules électriques sont alimentés par des batteries lithium-ion (LiB). Les LiB sont construits avec des matériaux disponibles en quantités limitées et extraits dans des processus énergivores. La durée de vie moyenne d'un LiB automobile peut aller jusqu'à 15 ans, ce qui fait que le premier lot de LiB actuellement sur la route approche de sa fin de vie (EoL). Avec la prolifération des véhicules électriques dans le monde au cours de la dernière décennie, le nombre de LiB atteignant la fin de vie augmentera dans les années à venir. D'ici 2030, la part de marché prévue pour les LiB dans les applications de transport sera de 77 %. Ces batteries usagées présentent une série de défis environnementaux tels que les fuites de matières dangereuses. Avec 80 % de la capacité de stockage restante après utilisation dans un véhicule, les LiB présentent également des opportunités économiques dans des applications secondaires puisqu'elles sont utilisées dans d'autres applications telles que le stockage d'énergie, les appareils industriels et l'électronique portable. Il existe une lacune dans les politiques, les normes et/ou les réglementations pour garantir que les LiB font partie d'une économie circulaire durable. Cela inclut toutes les étapes du cycle de vie LiB telles que l'extraction minérale, le traitement, la fabrication, la distribution, les cas d'utilisation, le service et les étapes du processus de gestion EoL (par exemple, le démontage des véhicules électriques, le transport, le stockage, l'adéquation à d'autres applications, le recyclage des matériaux et minéraux, etc.).
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.