Norme d'accessibilité de l'infrastructure des véhicules électriques

CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Canadian Standards Association (operating as CSA Group)
Programme de travail:
View the CSA work program
Numéro de référence:
V803
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Code ICS:
13.180; 91.140.50
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Remarque : Comme l'a demandé l'OEN responsable, cet avis d'intention est réémis car la norme a été en phase initiale d'élaboration pendant plus de 12 mois. Une période de commentaires supplémentaire du 6 février au 27 février 2024 (initialement publiée le 22 novembre 2022).

Note : La période de commentaires pour cet avis d'intention a été prolongée jusqu'au 27 décembre 2022 afin de permettre une discussion collaborative entre les OEN accrédités par le CCN.

Cette norme s'applique à l'installation d'infrastructures de recharge de véhicules électriques dans des espaces publics ou privés et fournit les exigences et les orientations sur l'accessibilité pour les personnes dans le besoin, la facilité d'utilisation et la sécurité pour les besoins spécifiques des personnes handicapées. Les éléments de cette norme incluent, mais ne sont pas limités à : Aménagement du stationnement et capacité de manœuvrer autour du véhicule avec un équipement d'assistance ; Stationnement accessible dédié avec des itinéraires accessibles ; Guidage de l'emplacement des bornes de recharge ; signalisation ; Orientation et position du chargeur ; Accessibilité des équipements et systèmes de paiement ; Protection contre les éléments; Manipulation de câbles, connecteurs et prises ; et Modalités de recherche d'aide.

Raison d’être du projet

La pression pour une infrastructure de recharge accrue pour atteindre les objectifs ZEV nécessitera des considérations particulières pour être également accessible à tous. À l'heure actuelle, aucune norme n'est disponible pour la conception accessible ou le déploiement de bornes de recharge pour véhicules électriques pour les personnes dans le besoin. Cela inclut, mais sans s'y limiter, les personnes ayant des problèmes de mobilité qui se déplacent autour des chargeurs dans des places de stationnement dédiées qui offrent suffisamment d'espace et un accès facile aux cordons de charge, aux systèmes de paiement, etc. Ce document peut être utilisé à la fois par le secteur public et le secteur privé. d'assigner des exigences pour l'accessibilité de l'infrastructure de recharge des VE.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.