Nettoyage et désinfection des établissements de soins de santé
Porté:
Remarque : Le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 4 avril 2024) a été mis à jour par l'OEN responsable le 6 août 2024.
Cette norme s'applique au nettoyage et à la désinfection des centres de soins de santé qui fournissent des services de soins de santé, y compris, mais sans s'y limiter, des services d'hospitalisation et de consultation externe. Elle s'applique à tous les établissements, publics ou privés, qui fournissent des traitements de santé, des services liés à la santé ou des services de tests de diagnostic, quels que soient le type, la taille, l'emplacement ou la gamme de services.
Cette norme porte sur le nettoyage et la désinfection des HCF, y compris les pratiques manuelles de nettoyage et de désinfection et les systèmes automatisés de nettoyage et de désinfection de l'environnement.
Elle s'applique à l'ensemble du personnel chargé du nettoyage et de la désinfection des centres de soins intensifs, ainsi qu'aux parties prenantes du processus de nettoyage et de désinfection.
La présente norme ne s'applique pas
a) au nettoyage et à la désinfection des environnements de restauration, à l'exception du nettoyage et de la désinfection des zones de préparation et de consommation des aliments (voir l'article 10.1.1) ;
b) au nettoyage et à la désinfection des dispositifs médicaux critiques ou semi-critiques (voir CAN/CSA-Z314) ;
c) l'installation de la plomberie (voir CSA Z317.1) ;
d) l'installation de systèmes de chauffage, de ventilation et de climatisation (voir CSA Z317.2) ;
e) la gestion des déchets de soins de santé (voir CSA Z317.10) ; et
f) le lavage des textiles médicaux réutilisables (voir CAN/CSA-Z314).
Raison d’être du projet
Mettre à jour la norme actuelle en fonction de l'expérience des utilisateurs, des retours d'information et des nouvelles technologies. La nouvelle édition proposée est élaborée à la demande de l'ACMTS. Elle fournira à l'industrie une norme actualisée sur ce sujet.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.