Mise en service des bâtiments pour les systèmes consommateurs d'énergie

Remarque : Le champ d'application de cet avis d'intention (publié initialement le 18 février 2025) a été mis à jour par l'organisme de normalisation responsable le 19 août 2025. Une période de commentaires supplémentaire s'appliquera du 19 août au 10 septembre 2025, et toutes les dates correspondantes s'appliqueront conformément au calendrier de publication.

1.1 Généralités
1.1.1 Portée et application de la norme
Cette norme fournit des lignes directrices pour la mise en service des bâtiments et de tous les systèmes de bâtiment liés à l'énergie et à l'eau domestique. Elle s'applique aux nouvelles constructions de bâtiments de la partie 3 et aux nouveaux systèmes installés dans des bâtiments existants de la partie 3, tels que spécifiés dans le Code national du bâtiment du Canada (CNB). Elle ne s'applique pas à la mise en service ou à la remise en service des systèmes existants, qui est couverte par la norme CSA Z5001.
Remarque : L'annexe I décrit quand envisager l'application des normes CSA Z5000 et CSA Z5001.

1.1.2 Portée et exigences de la mise en service
Cette norme vise à aider l'équipe de mise en service à préparer et à mettre en œuvre un plan de mise en service. La portée des travaux précise les exigences de mise en service des systèmes de bâtiment qui ont une incidence sur les émissions de GES, la consommation d'énergie et d'eau domestique, et comprend, sans s'y limiter, la description des éléments suivants :
a) le processus de mise en service ;
b) les ressources nécessaires à la réalisation de la mise en service ;
c) les responsabilités de l'équipe de mise en service ; d) la séquence et l'intégration des activités de mise en service ;
e) les essais fonctionnels et la mise en service optimisée des performances des systèmes de bâtiment liés à l'énergie et à l'eau ;
f) la planification post-occupation, y compris la surveillance et la maintenance continues, ainsi que les activités de mesure et de vérification ; et
g) l'analyse et la fourniture de données pour aider à déterminer la conformité aux réglementations locales en matière d'efficacité énergétique.

1.1.3 Liens avec d'autres normes
Cette norme se veut complémentaire à la CSA Z320, avec des ajouts appropriés pour répondre aux exigences particulières de vérification de la performance énergétique et des émissions de GES lors de la mise en service des bâtiments et de leurs systèmes.
Remarque : L'annexe I décrit les cas où il convient d'envisager l'application des normes CSA Z5000 et CSA Z5001.

1.2 Systèmes spécifiques
1.2.1 Systèmes couverts
Les systèmes couverts par la présente norme sont classés comme suit :
a) enveloppes architecturales et de bâtiment ;
b) transport vertical et horizontal ;
c) électricité et éclairage ;
d) mécanique et plomberie ;
e) commandes et immotique ; et
f) la surveillance et la mesure de l'énergie.

1.2.2 Exclusions
Cette norme ne s'applique pas à :
a) les pompes à incendie ;
b) les ventilateurs de pressurisation des fumées ;
c) les systèmes d'alarme et de détection d'incendie ;
d) les autres systèmes de sécurité des personnes qui ne fonctionnent que pendant les essais ou les situations d'urgence ; et
e) les équipements ou systèmes exemptés du Code national de l'énergie pour les bâtiments – Canada (CNÉB).

1.3 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour se conformer à la norme ; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et « peut » indique une possibilité ou ce qui est permis.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations ; elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (non obligatoires) pour définir leur application.