Marquages et déclarations environnementaux - Autodéclarations environnementales
Porté:
La présente Norme internationale spécifie les exigences relatives aux autodéclarations environnementales, y compris les affirmations, symboles et graphiques qui concernent les produits. Elle décrit en outre les termes choisis, couramment utilisés dans les déclarations environnementales et donne des conditions à leur utilisation. La présente Norme internationale décrit également une méthodologie générale d'évaluation et de vérification pour les autodéclarations environnementales ainsi que des méthodes spécifiques d'évaluation et de vérification des déclarations sélectionnées.
La présente Norme internationale n'empêche, n'annule ni ne modifie en aucune façon les informations, les déclarations ou l'étiquetage relatif à l'environnement ou toutes autres exigences réglementaires.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.