Maisons usinées

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CSA Z240 MH SERIES-16 (R2021)
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Code ICS:
43.100
Statut:
Période de commentaires des OEN en cours
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

Z240.0.1-16 - Exigences générales relatives aux maisons usinées

 

Domaine d’application

 

1.1

Cette norme énonce les exigences générales relatives aux maisons usinées, y compris les exigences techniques et celles relatives au contrôle de la qualité, au marquage et aux notices d’instructions écrites à fournir.

 

1.2

Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

 

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

 

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

 

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

 

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Z240.1.1-16 - Exigences relatives au transport des maisons usinées

 

Domaine d’application

 

1.1

Cette norme prescrit les exigences minimales relatives au transport des maisons usinées, y compris celles touchant les attelages, timons, châssis en A et trains de roulement à usage limité ou réutilisables (voir aussi l’article 5.1).

 

1.2

Cette norme ne s’applique pas aux maisons usinées transportées sur chariot-transporteur ou sur remorque à plate-forme.

 

1.3

Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

 

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

 

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

 

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

 

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Z240.2.1-16 - Exigences techniques relatives aux maisons usinées

 

Domaine d’application

 

1.1

Cette norme énonce les exigences minimales relatives aux matériaux, aux produits, aux appareillages et à la pratique nécessaires pour assurer que les maisons usinées possèdent les caractéristiques adéquates en ce qui a trait :

 

a) à la résistance et à la rigidité de la charpente, y compris la résistance aux vibrations et à la déformation ;

 

b) à la protection contre la corrosion, la pourriture, les insectes et les agents destructeurs analogues ;

 

c) à la protection contre les risques d’incendie ;

 

d) à la sécurité d'utilisation ;

 

e) à la résistance aux entrées par effraction ;

 

f) aux conditions à l’intérieur ;

 

g) à l’assainissement ; et

 

h) aux systèmes de chauffage, de CVCA et de plomberie en vue d’une optimisation de l’efficacité énergétique.

 

1.2

Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et pour fin de comparaison seulement.

 

1.3

Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

 

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

 

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

 

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

 

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Z240.4.1-16 - Exigences d’installation des appareils au mazout et au gaz dans les maisons usinées

 

Domaine d’application

 

1.1

Cette norme traite de l’installation en usine des appareils, des appareillages, des composants et de la tuyauterie au mazout et au gaz dans les maisons usinées et les maisons de conception spéciales ou modifiées.

 

Note : Les maisons de conception spéciales ou modifiées comprennent les remorques industrielles ou commerciales.

 

1.2

Dans cette norme, le terme «doit» indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

 

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

 

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

 

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet

Réviser la norme dans le délai requis de cinq ans.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.