Machines à bois - Sécurité - Partie 1 : Exigences communes

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CSA/ANSI C22.2 NO. 19085-1:19
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Sous-catégorie de norme
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Code ICS:
79.120.10
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

Le présent document donne les exigences de sécurité et les mesures visant à réduire les risques liés aux machines à bois survenant lors du fonctionnement, du réglage, de la maintenance, du transport, du montage, du démontage, de la mise hors service et de la mise au rebut et qui sont communs aux machines utilisées dans l'industrie du bois. Elle est applicable aux machines à bois, fixes et mobiles, lorsqu'elles sont utilisées comme prévu et dans les conditions prévues par le fabricant.

NOTE 1 Pour les phénomènes dangereux pertinents mais non significatifs, par ex. arêtes vives du châssis de la machine, voir ISO 12100:2010.

Elle est destinée à être utilisée conjointement avec les autres parties de l'ISO 19085, applicables à des types de machines spécifiques.

Elle n'est pas applicable aux machines destinées à être utilisées en atmosphères potentiellement explosives ni aux machines fabriquées avant la date de sa publication.

NOTE 2 Les machines de captage et d'extraction des poussières sont couvertes par l'EN 12779 et l'EN 16770.

1DV.1 Modifier l'article 1 en ajoutant ce qui suit au premier paragraphe 

Cette norme s'applique aux machines électriques à bois de 600 V ou moins qui sont destinées à être installées et utilisées conformément au National Electrical Code (NFPA 70) aux États-Unis et au Code canadien de l'électricité, Partie I (CSA C22.1) aux États-Unis. Canada.

Au Canada, les exigences générales applicables à ces machines sont fournies dans la CAN/CSA-C22.2 No. 0.

1DV.2 Modifier l'Article 1 en remplaçant la Note 2 par ce qui suit :

NOTE 2 Les machines de captage et d'extraction des poussières ne relèvent pas du domaine d'application de la présente norme.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
Réviser la Norme dans le délai requis de 5 ans.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.