Installations de plomberie dans les établissements de soins de santé : exigences particulières
Porté:
1.1 Généralités
La présente norme traite des exigences particulières des systèmes de plomberie qui s’appliquent à la conception, à la construction, à l’utilisation et à l’entretien des établissements de soins de santé (ÉSS).
La présente norme précise les exigences suivantes en ce qui a trait aux ÉSS :
a) réseaux d’alimentation en eau, y compris les systèmes d’eau froide et chaude ;
b) appareils sanitaires et les raccords ;
c) systèmes d’évacuation ;
d) gestion des risques ;
e) surveillance et entretien des systèmes d’eau ;
f) contrôle des infections ;
g) planification en cas d’événements catastrophiques ;
h) systèmes d’eau spécialisés (p. ex., osmose inverse, eau déionisée, eau distillée) ; et
i) systèmes de protection incendie hydraulique.
Note : Des exigences particulières pour les systèmes de plomberie s’appliquent aux ÉSS en raison de la nécessité de protéger les occupants de l’établissement et des environs adjacents contre les éléments suivants :
a) maladies infectieuses ;
b) dangers causés par des températures inappropriées, des fuites et un drainage inadéquat ; et
c) conditions défavorables suivant la défaillance ou un mauvais fonctionnement des systèmes de plomberie.
1.2 Exigences supplémentaires
La présente norme complète les normes pertinentes et les autres exigences applicables aux systèmes de plomberie, aux appareils sanitaires et aux raccords dans les applications générales du bâtiment.
Notes :
1) Les normes de plomberie pertinentes pour les appareils sanitaires et les raccords sont indiquées dans le Code national de la plomberie — Canada, les codes de plomberie provinciaux-territoriaux adoptés, ou les deux, les codes locaux et les règlements municipaux, ainsi que d’autres communications des autorités compétentes.
2) Les exigences applicables aux systèmes de plomberie sont également énoncées dans le Code national du bâtiment — Canada.
1.3 Utilisation prévue
La présente norme n’a pas pour but d’empêcher l’utilisation de concepts de conception et l’adoption de procédures de construction, d’installation, d’utilisation et d’entretien plus strictes que celles précisées dans la présente norme et dans les documents énumérés à l’article 2.
1.4 Exclusions
Cette norme ne s’applique pas aux systèmes de gaz médical.
Note : Voir CSA Z7396.1 pour les pipelines de gaz médicaux, l’aspiration médicale, les gaz de soutien médical et les systèmes d’évacuation des gaz anesthésiques.
1.5 Classes d’ÉSS
La présente norme s’applique à toutes les classes d’ÉSS.
Note : Certaines exigences peuvent être annulées pour les ÉSS de classe C-2 plus petits, selon l’application des principes d’ingénierie et en consultation avec l’administrateur et l’autorité compétente.
1.6 Mise à niveau des systèmes existants
Les exigences de la présente norme s’appliquent à la mise à niveau des systèmes existants lorsque
a) la vie d’un ÉSS existant est i) prolongée ; ou
ii) un ÉSS est en cours de modification ou de réparation matérielle ; et
b) l’équipe multidisciplinaire (ÉMD) détermine que la plomberie de l’installation existante est touchée défavorablement.
1.7 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme ; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
1.8 Unités de mesure
Les valeurs indiquées en unités SI sont les valeurs officielles dans cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fins de comparaison seulement.
Raison d’être du projet
La nouvelle édition de la norme continuera de couvrir les problèmes actuels liés à la contamination par Legionella dans les systèmes d’eau chaude, de s’attaquer à la montée d’autres organismes résistants dans les drains, les éviers et les siphons, de fournir des conseils sur les stratégies de conservation et de qualité de l’eau, d’envisager l’élaboration d’exigences pour les plans d’entretien de l’eau des installations, de revoir les spécifications de conception des robinets, des appareils sanitaires et des éviers, et d’atténuer et de prévenir l’accumulation de biofilm dans les tuyaux et les raccords. L’accent est mis à nouveau sur la désinfection (thermique, chimique, physique) dans l’ensemble du système, y compris les appareils (douches, robinets, drains, etc.), le dimensionnement des tuyaux, les systèmes et applications de chauffage de l’eau domestique et les systèmes de chauffage air-eau. Un groupe de travail est formé pour explorer les nouvelles technologies et innovations telles que les éviers d’hygiène des mains ozonés. De plus, cette nouvelle édition abordera les adaptations aux changements climatiques et les exigences en matière de résilience.
Cette nouvelle édition proposée est élaborée à la demande des parties intéressées et financée par l’Agence canadienne des médicaments. Elle fournira à l’industrie des conseils sur les exigences mises à jour concernant la conception, l’installation, la mise en service, l’exploitation et l’entretien des systèmes de plomberie dans toutes les catégories d’établissements de soins de santé.
Cela répondra aux besoins stratégiques des intérêts clés suivants :
-veiller à ce que les conceptions innovantes et les nouvelles technologies approuvées pour le contrôle des infections et la désinfection des canalisations et des égouts soient prises en compte pour la santé et la sécurité ;
-répondre aux besoins des régulateurs et des municipalités en fournissant des exigences adaptées et actualisées sur la prévention et l’atténuation de la transmission des maladies par les réseaux d’eau potable ; et
-répondre à toutes les exigences d’adaptation et de résilience aux changements climatiques.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.