Installations de plomberie dans les établissements de soins de santé : exigences particulières

Remarque : Le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 22 octobre 2024) a été mis à jour par l'OEN responsable le 17 juin 2025. Une période de commentaires supplémentaire s'appliquera du 17 juin au 9 juillet 2025. Toutes les dates correspondantes s'appliqueront conformément au calendrier de publication.

1.1 Généralités

La présente norme traite des exigences particulières relatives aux systèmes de plomberie applicables à la conception, à la construction, à l'exploitation et à la maintenance des établissements de santé (ESS). Elle spécifie les exigences relatives aux éléments suivants dans les ESS :

a) les systèmes d'alimentation en eau, y compris les systèmes d'eau froide et d'eau chaude sanitaire ;

b) les appareils sanitaires et les raccords ;

c) les systèmes d'évacuation ;

d) la gestion des risques ;

e) la surveillance et la maintenance des systèmes d'eau ;

f) la lutte contre les infections ;

g) la planification de la continuité des activités en cas de catastrophe ;

h) les systèmes d'eau spécialisés (par exemple, osmose inverse, eau déionisée, eau distillée) ; et

i) les systèmes hydrauliques de protection incendie ;

j) la durabilité environnementale ; et

k) les mesures appropriées d'atténuation, d'adaptation et de résilience face aux changements climatiques.

Remarque : Des exigences particulières relatives aux systèmes de plomberie s'appliquent aux ESS en raison de la nécessité de protéger les occupants de l'établissement et les environs contre :

a) les maladies infectieuses ;

b) les dangers créés par des températures inadéquates, des fuites et un drainage inadéquat ; et

c) les conditions défavorables créées par la défaillance ou le mauvais fonctionnement des systèmes de plomberie.

1.2 Exigences supplémentaires

Cette norme complète les normes pertinentes et les autres exigences applicables aux systèmes, appareils et raccords de plomberie dans les applications générales du bâtiment.

Notes :

1) Les normes de plomberie pertinentes pour les appareils et raccords de plomberie se trouvent dans le Code national de la plomberie du Canada, les codes de plomberie provinciaux et territoriaux adoptés, ou les deux ; les codes et règlements locaux ; et d’autres communications des autorités compétentes.

2) Les exigences applicables aux systèmes de plomberie figurent également dans le Code national du bâtiment du Canada.

1.3 Utilisation prévue

Cette norme n’a pas pour but d’empêcher l’utilisation de concepts de conception et l’adoption de procédures de construction, d’installation, d’exploitation et d’entretien plus strictes que celles spécifiées dans cette norme et dans les documents énumérés à l’article 2.

1.4 Exclusions

Cette norme ne s’applique pas aux systèmes de gaz médicaux. Remarque : Voir la norme CSA Z7396.1 pour les conduites de gaz médicaux, de vide médical, de gaz de soutien médical et d’évacuation des gaz anesthésiques.

1.5 Classe des établissements de santé

Cette norme s’applique à toutes les classes d’établissements de santé de classe A, de classe B et de classes C-1 et C-2, sauf indication contraire.

Remarque : Certaines exigences peuvent être levées pour les établissements de santé critiques de petite taille, conformément aux principes d’ingénierie et en consultation avec l’administrateur et l’autorité compétente.

1.6 Modernisation des systèmes existants

Les exigences de cette norme s’appliquent à la modernisation des systèmes existants lorsque :

a) un établissement de santé existant est :

i) agrandi ; ou

ii) fait l’objet d’une modification ou d’une réparation importante ; et

b) l’équipe multidisciplinaire (EMD) détermine que la plomberie de l’établissement existant est affectée. 

1.7 Terminologie

Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c'est-à-dire une disposition que l'utilisateur est tenu de respecter pour se conformer à la norme ; le terme « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et le terme « peut » indique une possibilité ou ce qui est permis dans les limites de la norme.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni d'exigences propres à chaque article ; elles servent à séparer du texte les explications ou les informations qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes aux tableaux et aux figures font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des exigences.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.

1.8 Unités de mesure

Les valeurs exprimées en unités SI sont les unités officielles dans la présente norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d'information et de comparaison uniquement.