Industries du pétrole et du gaz naturel — Opérations en Arctique — Surveillance de l’environnement

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CSA ISO 35103:19
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Type d’activité d’élaboration de normes:
Annulation
Code ICS:
75.020
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

Le présent document fournit des exigences, des spécifications et des lignes directrices visant à assurer l'adéquation de la surveillance de l'environnement dans la région maritime arctique. La région arctique comprend le territoire situé au nord du cercle arctique (latitude 66°33′ 45.8″). Le présent document peut être appliqué aux zones subarctiques dont les conditions sont similaires à celles en Arctique et qui comprennent des éléments caractéristiques d'un écosystème climatique froid.

 

Le présent document est applicable à l'ensemble des opérations pétrolières et gazières en Arctique, depuis l'acquisition de droits exclusifs d'exploitation jusqu'à la réhabilitation, en passant par l'exploration, l'étude technique, la construction, la mise en service, l'exploitation, la mise hors service et la restauration. Il couvre l'environnement marin ou maritime, qui inclut dans le cadre du présent document l'ensemble des eaux marines et estuariennes de l'Arctique, qu'elles soient gelées ou non. L'environnement comprend tous les composants physiques, chimiques et biologiques pertinents. Les méthodes de surveillance des environnements côtiers (terrestres) ne sont pas couvertes par le présent document, bien que les environnements côtiers soient pris en compte lorsque la surveillance d'emplacements côtiers est nécessaire dans le cadre d'un développement en mer.

 

Le présent document couvre à la fois la surveillance des aspects environnementaux dans des conditions normales, anormales et d'urgence, et la surveillance des impacts environnementaux. Elle inclut la surveillance en champ proche, en champ éloigné et aux échelles transfrontière et régionale, mais pas la surveillance de l'environnement à l'échelle globale.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
Cette norme ne doit plus être maintenue par le Groupe CSA.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.