Indicateurs de sécurité canadiens pour les systèmes ferroviaires voyageurs
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Remarque: Le titre et le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 4 avril 2023) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 22 octobre 2024.
1.1 Généralités
Cette norme fournit un ensemble commun d'indicateurs de sécurité à utiliser dans la gestion des processus, des opérations et de la sécurité des réseaux ferroviaires de transport de voyageurs et de transport en commun au Canada.
1.2 Terminologie
Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; « devrait » indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et « peut » indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire dans les limites de la norme.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d'exigences ni de recommandations ; elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.
Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des exigences.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.
1.3 Unités de mesure
Les valeurs données en unités SI sont les unités officielles dans cette norme.
Remarque : Voir l’annexe D pour un tableau de conversion indiquant les unités SI et non SI.
Raison d’être du projet
Ce projet de Norme nationale du Canada vise à aider à améliorer la sécurité ferroviaire au Canada. C'est être développé à la suite d'un vaste processus d'engagement des parties prenantes et a été soutenu par membres du comité responsable de l'actuelle CSA R114:22 - Méthode canadienne d'évaluation des risques et l'évaluation de la norme des systèmes ferroviaires ainsi que les participants à un atelier des parties prenantes organisé par Groupe CSA. Cette norme proposée est basée sur une réglementation existante de l'Agence des chemins de fer de l'Union européenne cadre qui sera adapté au contexte canadien comme cela a été fait pour créer la norme CSA R114:22. Cette norme pourrait être utilisée par des organismes ayant pour objectif d'améliorer la sécurité ferroviaire. Cette nouvelle norme proposée est en cours d'élaboration avec l'aide de Metrolinx. Il fournira à l'industrie définitions et méthodes de calcul communes pour les indicateurs clés de sécurité. Cela répondra aux besoins stratégiques des principaux intérêts suivants : • Opérateurs ferroviaires • Propriétaires de chemins de fer • Mainteneurs ferroviaires • Contractants potentiels • Régulateurs ferroviaires • Fournisseurs potentiels
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.