Gestion des inondations et de l'érosion par bassin versant à l'aide de solutions naturelles et fondées sur la nature

Numéro de référence:
CSA W234
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Code ICS:
03.100.70
13.020.10
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Remarque : Le titre et le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 30 mai 2023) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 19 mars 2024.
Remarque : À la demande de l'OEN responsable, cet avis d'intention a été publié de nouveau, car la norme en était au stade initial de l'élaboration depuis plus de 12 mois. Une période de commentaires supplémentaire du 19 mars au 11 avril 2024 sera appliquée.

Renforcer les mesures d'adaptation au changement climatique grâce à l'utilisation de solutions naturelles et fondées sur la nature au niveau des bassins versants en fournissant des conseils pour l'examen, la sélection, l'utilisation et la mise en œuvre. Cette nouvelle norme proposée est en cours d'élaboration en réponse à la justification d'un besoin étayé par la recherche de la CSA. Cette norme vise à informer et à fournir des conseils techniques à un large éventail d'utilisateurs intéressés par l'examen et la mise en œuvre de solutions naturelles et fondées sur la nature comme mesures pour lutter contre les inondations et l'érosion à l'échelle des bassins versants.

Raison d’être du projet

Le besoin d'un cadre de planification des bassins versants cohérent à l'échelle nationale qui accepte les exigences minimales tout en étant suffisamment flexible pour tenir compte des facteurs locaux des bassins versants a été identifié dans le document de recherche sur les normes de la CSA, Gestion des inondations et de l'érosion à l'échelle du bassin versant : Solutions. Il y a consensus sur le fait que la gestion des bassins hydrographiques est entreprise par le biais de divers mécanismes provinciaux, mais qu'elle est incohérente et ne reflète pas le fait que les bassins hydrographiques traversent les frontières juridictionnelles. Le consensus était que les approches développées à l'origine en Ontario et mises en œuvre par leurs offices de protection de la nature pourraient servir de pratiques exemplaires à partir desquelles la norme pourrait être élaborée. La planification des bassins hydrographiques appuierait également les objectifs de la Stratégie fédérale d'adaptation. Cette norme soutiendrait l'approche coordonnée nécessaire pour aider à garantir que les impacts des inondations et de l'érosion soient minimisés à la fois dans un bassin versant et dans ceux situés en aval et s'alignent sur les autres séries de normes CSA sur les SfN côtières et fluviales et la gestion des actifs naturels.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.