Géomatique pour la cartographie des crues
Porté:
Remarque : Le numéro de référence et le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 4 avril 2023) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 18 février 2025.
1.1 Inclusions
Cette norme fournit des exigences et des recommandations pour les éléments suivants :
a) les données géospatiales produites pour une étude des inondations, y compris la gestion des données, les systèmes de référence géospatiale, les formats de fichiers, la validité géométrique, le schéma des couches de données et l’interopérabilité ;
b) les données requises pour la cartographie des inondations, y compris les modèles numériques de terrain (MNT), l’imagerie et les jeux de données géospatiales thématiques ;
c) les exigences relatives à la mise en page des cartes et à la cartographie de base ;
d) les exigences spécifiques pour les différents types de cartes des inondations ; et
e) la propriété des données et les droits d’auteur.
1.2 Exclusions
Cette norme ne couvre pas en détail la collecte de données bathymétriques ou le développement de MNT topo-bathymétriques.
1.3 Terminologie
Dans la présente norme, le terme « doit » est utilisé pour indiquer une exigence, c’est-à-dire une disposition que l’utilisateur doit respecter pour se conformer à la norme ; « devrait » est utilisé pour indiquer une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et « peut » est utilisé pour exprimer une option ou ce qui est permis dans les limites de la norme.
Les notes accompagnant les articles ne comprennent pas d'exigences ou d'exigences alternatives ; le but d'une note accompagnant un article est de séparer du texte les explications ou les informations.
Les notes aux tableaux et aux figures sont considérées comme faisant partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour définir leur application.
Raison d’être du projet
Les cartes des inondations au Canada sont essentielles pour identifier les risques d'inondation et prévenir les dommages catastrophiques aux infrastructures, aux propriétés et aux maisons. L'évaluation des risques nécessite des données exactes et disponibles pour maintenir et mettre à jour des cartes accessibles dans toutes les juridictions du Canada. Cette norme servira de ressource aux professionnels de la géomatique et aux praticiens de la cartographie des inondations, ainsi qu'aux planificateurs municipaux impliqués dans les activités de protection et d'atténuation des inondations. Cette nouvelle norme proposée est en cours d'élaboration à la demande du Conseil canadien des normes (CCN). Le principal public cible du CNS proposé sera les professionnels de la géomatique et les praticiens de la cartographie des inondations, ainsi que les planificateurs municipaux impliqués dans les activités de protection et d'atténuation des inondations. Les autres utilisateurs peuvent comprendre des gestionnaires de services, des coordonnateurs de projet, des experts en géomatique, des ingénieurs des ressources hydriques, des planificateurs à l'intérieur et à l'extérieur du gouvernement et des membres de communautés autochtones.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.