Exigences générales - Code canadien de l’électricité, Deuxième partie

1.1 Domaine d’application

Cette norme précise :

a) les définitions;
b) les exigences de fabrication;
c) les exigences applicables à l’appareillage conforme à des normes;
d) les exigences de sécurité et de protection;
e) les exigences relatives aux matériaux et à la qualité du travail;
f) les exigences de marquages; et
g) les exigences relatives aux essais (généraux).

Ces exigences s’appliquent à toutes les normes particulières du Code canadien de l’électricité, Deuxième partie (voir l’article 1.4).

1.2 Domaine d’application des normes particulières du Code canadien de l’électricité, Deuxième partie

Chacune des normes du Code canadien de l’électricité, Deuxième partie contient les définitions, les exigences de fabrication, les marquages et les essais ayant trait à une seule classe ou à un groupe d’appareils électriques qui présentent des caractéristiques communes.

1.3 Objectif du Code canadien de l’électricité, Deuxième partie

Les normes faisant partie du Code canadien de l’électricité, Deuxième partie ont pour objectif de prévenir les blessures et les dommages aux biens par une conception appropriée, une fabrication adéquate et une haute qualité d’exécution. Ces normes de sécurité énoncent des exigences applicables à la conception et à la construction de l’appareillage électrique destiné à être utilisé au Canada, conformément aux règles du Code canadien de l’électricité, Première partie, dans le but d’assurer la protection contre les risques d’incendie et de décharge électrique.

1.4 Terminologie

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.