Études de conception d'établissements de santé et évaluation après occupation

Remarque : Le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 17 septembre 2024) a été mis à jour par l'OEN responsable le 21 janvier 2025.

1.1 Généralités
Cette norme fournit des exigences et des conseils pour une approche cohérente sur la façon de planifier et de mener une étude visant à évaluer différentes caractéristiques de conception d'établissements de santé tout en garantissant que les ressources requises et le niveau de rigueur correspondent à l'entreprise.
Remarque : l'orientation de ces études doit être alignée sur les objectifs de l'organisme de financement ou du commanditaire de l'étude afin de traiter les problèmes de planification ou de conception d'établissements de santé ou de tirer des enseignements des éléments des projets terminés pour éclairer les projets futurs. L'étude peut inclure des études de planification, de conception et de construction (PDC) et des évaluations post-occupation (POE).

1.2 Champ d'application
Cette norme s'applique aux projets d'établissements de santé, y compris les nouvelles constructions ou les réaménagements d'établissements existants (p. ex., ajouts, rénovations), et est destinée à être utilisée par les établissements de santé fournissant des services quel que soit le type, le niveau de soins, la taille ou l'emplacement.

1.3 Inclusions
Cette norme est élaborée pour un large éventail d'utilisateurs, notamment les établissements de santé, les organismes de financement, les gouvernements, les concepteurs et planificateurs professionnels, les architectes, les ingénieurs, les professionnels de la prévention et du contrôle des infections, les équipes de soins de santé et le personnel clinique, les fournisseurs, les chercheurs et les évaluateurs internes et externes.

Cette norme s'adresse aux équipes de conception interdisciplinaires (EDI) pour un projet d'établissement de santé tel que défini dans la norme CSA Z8000 qui comprend des membres clés de l'établissement en tant qu'experts en la matière : administrateurs, planificateurs de programmes de soins de santé et de cliniques, personnel clinique, professionnels de la prévention et du contrôle des infections, personnel d'exploitation et d'entretien de l'établissement, patients et leurs familles, et personnel de soutien non clinique. D'autres membres clés de l'EDI peuvent inclure des personnes extérieures à l'établissement de santé (p. ex., concepteurs professionnels, fournisseurs, organismes de financement).

1.4 Atténuation et adaptation aux changements climatiques
Cette norme intègre des études qui évaluent l'efficacité, l'efficience et la mise en œuvre de l'atténuation et de l'adaptation aux changements climatiques.

1.5 Pratique et fonctionnement cliniques
La présente norme n’est pas destinée à l’évaluation de la pratique clinique ou du fonctionnement d’un établissement, sauf dans la mesure où elle influence le processus de planification, de conception et de construction (c.-à-d. les examens opérationnels par des tiers).

1.6 Terminologie
Dans la présente norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une disposition que l’utilisateur est tenu de respecter pour se conformer à la norme ; le terme « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et le terme « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire dans les limites de la norme.
Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas d’exigences ou d’exigences propres à chaque article ; elles ont pour but de séparer l’article du texte explicatif d’un document informatif.
Les notes au niveau des tableaux et des figures sont considérées comme faisant partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des exigences.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.