Étiquettes et déclarations environnementales - Principes généraux
Porté:
La présente Norme internationale établit les principes directeurs pour le développement et l'utilisation des étiquettes et déclarations environnementales. Il est prévu qu'elle soit utilisée conjointement avec d'autres normes applicables de la série ISO 14020.
Des exigences plus spécifiques établies dans d'autres Normes internationales priment celles figurant dans l'ISO 14020.
La présente Norme internationale n'est pas destinée à être utilisée à des fins de certification ou d'enregistrement.
NOTE - Il est prévu que les autres Normes internationales de la même série soient compatibles avec les principes établis dans la présente Norme internationale. Il s'agit des normes ISO 14021, ISO 14024 et ISO 14025 (voir la bibliographie).
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.