Entreposage, manutention et distribution des carburants aviation dans les aérodromes

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
CSA B836
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Révision/Modification
Code ICS:
75.200
49.100
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1 Généralités

 

Cette norme prescrit les exigences minimales en matière de conception, construction, exploitation, entretien et interventions en cas d’urgence pour l’entreposage, la manutention et la distribution des carburants aviation dans les aérodromes.

 

1.2 Inclusions

 

Cette norme énonce des exigences visant à :

 

a) assurer la sécurité des employés des aérodromes et des voyageurs;

 

b) fournir un carburant aviation propre, exempt d’eau et conforme aux spécifications; et

 

c) assurer la protection des biens et de l’environnement quant à l’entreposage, à la manutention et à la distribution des carburants aviation.

 

1.3 Terminologie

 

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur est obligé de respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

 

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

 

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

 

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

 

1.4 Unités de mesure

 

Les valeurs exprimées en unités SI sont les valeurs officielles de cette norme. Les valeurs entre parenthèses sont données à titre d’information et pour fin de comparaison seulement.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
Mettre à jour la norme en fonction des besoins de l'industrie et des utilisateurs.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.