Ensembles d'appareillage

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
C22.2 NO. 31-18
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Code ICS:
29.130.20
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1
Cette norme s'applique aux assemblages fermés à l'intérieur et à l'extérieur d'appareillages de commutation tels que

a) interrupteurs ;
b) dispositifs d'interruption ;
c) disjoncteurs à air ;
d) disjoncteurs de puissance ; et
e) les équipements de contrôle, de mesure, de protection et de régulation avec les interconnexions associées et les structures de support.

1.2
Cette norme couvre les équipements avec une tension nominale de 46 kV ou moins qui sont destinés à être utilisés

a) conformément au Code canadien de l'électricité, partie I ;
b) dans des emplacements non dangereux ;
c) pour contrôler et protéger l'alimentation des générateurs ou d'autres sources ; et
d) pour fournir de l'énergie électrique aux circuits de puissance et d'éclairage.

1.3
Cette norme ne s'applique pas aux panneaux de distribution, aux équipements de contrôle industriels, aux tableaux de distribution pour les circuits de communication ou aux ensembles basse tension constitués d'interrupteurs sous boîtier, de disjoncteurs sous boîtier et éventuellement de compteurs de service, avec une interconnexion entre eux enfermée dans des canalisations.

1.3 Cette norme ne s'applique pas aux panneaux de distribution, aux équipements de contrôle industriels, aux tableaux de distribution pour les circuits de communication ou aux ensembles basse tension constitués d'interrupteurs sous boîtier, de disjoncteurs sous boîtier et éventuellement de compteurs de service, avec une interconnexion entre eux enfermée dans des canalisations.

1.4
Les articles 2 à 6 s'appliquent à tous les ensembles d'appareillage et sont complétés et modifiés par

a) Article 7 pour les ensembles d'appareillage basse tension ; et
b) Article 8 pour les ensembles d'appareillage à haute tension.

1.5
Dans cette norme, doit est utilisé pour exprimer une exigence, c'est-à-dire une disposition que l'utilisateur est tenu de satisfaire afin de se conformer à la norme ; devrait est utilisé pour exprimer une recommandation ou ce qui est conseillé mais non requis ; et peut est utilisé pour exprimer une option ou ce qui est permis dans les limites de la norme.

Les remarques accompagnant les clauses n'incluent pas d'exigences ou d'exigences alternatives ; le but d'une note accompagnant une clause est de séparer du texte des éléments explicatifs ou informatifs.

Les remarques accompagnant les clauses n'incluent pas d'exigences ou d'exigences alternatives ; le but d'une note accompagnant une clause est de séparer du texte des éléments explicatifs ou informatifs.

Les remarques accompagnant les clauses n'incluent pas d'exigences ou d'exigences alternatives ; le but d'une note accompagnant une clause est de séparer du texte des éléments explicatifs ou informatifs.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
Réviser la Norme dans le délai requis de 5 ans.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.