Enquête sur les incidents et prévention

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
Z1005
Catégorie de norme:
Norme consensuelle d'OEN
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

This proposed new Standard will cover a wide scope of topics related to the integration of incident investigation and incident prevention programs as part of an Occupational Health and Safety Management System.

 

The following elements are proposed to be included:

  • Organization and Assignment of Responsibilities
  • Training and Competency Requirements for Investigators and Data Analyzers
  • Incident Reporting and Communications
  • Incident Response and Control
  • Initial Assessment, Investigation Preparation, and Resources
  • Conducting Investigations
  • Analyzing of Data (causal factors, control gaps, trends, etc.)
  • Corrective Actions and Implementation of Controls (prevention)
  • Modification to Management Systems (policies, procedures, training, etc.)
  • Ongoing Integration into OHS Management System (continuous improvement, measurement tools, etc.)

 

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.