Éclairage et marquage du matériel agricole circulant sur la route

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CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Programme de travail:
Numéro de référence:
M669-17
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Adoption d'une Norme internationale
Type d’activité d’élaboration de normes:
Annulation
Code ICS:
65.060.10
43.040.20
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

This Standard is a Canadian adoption without modification of the identically titled ANSI/ASAE (American National Standards Institute/American Society of Agricultural Engineers) Standard S279.17 JUL2013 that provides specifications for lighting and marking of agricultural equipment whenever such equipment is operating or is traveling on a highway.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
To withdraw M669-17 Lighting and marking of agricultural equipment on highways as it is no longer supported by the CSA committee.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.