Durabilité des bâtiments

Numéro de référence:
CSA S478:19
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Confirmation
Code ICS:
91.080
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1

Cette norme énonce les critères et les exigences de la conception d’un bâtiment durable et de ses éléments de bâtiment. Elle inclut des exigences relatives à l’analyse et à la gestion des coûts ainsi qu’à un programme de gestion de la qualité couvrant la conception, la construction, l’exploitation, la maintenance, la réparation et la rénovation d’un bâtiment et de ses éléments de bâtiment.

 

1.2

Cette norme s’applique aux bâtiments et aux éléments de bâtiment qui :

 

a) sont tenus de résister aux charges de l’environnement structural et aux effets de ces charges;

 

b) sont exposés à l’espace extérieur ou au sol;

 

c) séparent un espace intérieur d’un espace extérieur, ou un espace intérieur du sol; ou

 

d) séparent des espaces intérieurs différents sur le plan de l’environnement.

 

1.3

Cette norme comprend ce qui suit :

 

a) les définitions de la performance, de la défaillance, de la durée de vie et d’autres concepts liés à la durabilité d’un bâtiment ou d’un élément de bâtiment;

 

b) les exigences fondamentales en matière de durabilité pour la conception d’un nouveau bâtiment ou pour la réparation ou la rénovation d’un bâtiment existant et des éléments de bâtiment;

 

c) les critères de conformité de la conception durable d’un bâtiment et des éléments de bâtiment, y compris les exigences relatives à la durée de vie nominale et à la durée de vie prévue;

 

d) les critères de conformité des procédés de construction qui ont une incidence sur la durabilité;

 

e) les critères de conformité de la gestion de la qualité et d’un programme d’exploitation, de maintenance et d’inspection;

 

f) dans le cas des bâtiments existants, les exigences relatives aux enquêtes et aux évaluations de la dégradation d’un bâtiment et de ses éléments de bâtiment, ainsi qu’à la réparation et à la maintenance; et

 

g) des lignes directrices sur l’utilisation de cette norme pour :

 

i) sélectionner la durée de vie nominale d’un bâtiment et de ses éléments de bâtiment;

 

ii) déterminer une durée de vie prévue;

 

iii) évaluer les environnements structuraux; et

 

iv) comprendre les mécanismes de dégradation.

 

1.4

Cette norme est destinée à être utilisée à toutes les étapes du cycle de vie du bâtiment, de la façon suivante :

 

a) par les concepteurs, depuis la conception jusqu’à la mise à disposition du bâtiment;

 

b) par les propriétaires du bâtiment, particulièrement après la mise à disposition du bâtiment;

 

c) aux fins de l’exploitation et de la maintenance, conjointement avec le concepteur; et

 

d) aux fins de la réparation et de la rénovation.

 

Note : Au minimum, les concepteurs devraient consulter le propriétaire du bâtiment, depuis la conception jusqu’à la mise à disposition du bâtiment. La nature du contrat entre le concepteur et le propriétaire pourrait avoir une incidence sur l’attribution des responsabilités de la mise en oeuvre de la norme après la mise à disposition du bâtiment. Toutefois, l’intention est de garantir une transition harmonieuse ainsi qu’une collaboration et une communication efficaces entre le concepteur et le propriétaire à toutes les étapes du cycle de vie du bâtiment, afin d’assurer la durabilité et la fiabilité.

 

1.5

Le domaine d’application de cette norme ne couvre pas les aspects suivants :

 

a) la durabilité des systèmes mécaniques, des systèmes électriques et des services dans les bâtiments; et

 

b) la durabilité des systèmes de finition des bâtiments, à l’exception de ceux qui ont une fonction de contrôle de la performance.

 

Notes :

 

1) Bien que la norme ne couvre pas précisément les systèmes mécaniques, les systèmes électriques et les services, ces systèmes et services devraient être pris en compte dans la conception durable intégrée d’un bâtiment et de ses éléments de bâtiment.

 

2) Les charges exercées sur un bâtiment et les éléments de bâtiment résultant de l’exploitation des systèmes mécaniques et électriques et des services devraient être prises en compte de pair avec l’environnement structural et les charges structurales.

 

1.6

Dans cette norme, le terme « doit » indique une exigence, c’est-à-dire une prescription que l’utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; « devrait » indique une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire; et « peut » indique une possibilité ou ce qu’il est permis de faire.

 

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

 

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

 

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
Réviser la norme dans le délai requis de 5 ans.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.