Distributeurs motorisés pour liquides inflammables

Note : L’OEN responsable a retiré cet avis d’intention le 29 novembre 2022.

1.1 La présente norme s'applique aux caractéristiques mécaniques des dispositifs de distribution motorisés neufs et remis à neuf de liquides à base de pétrole destinés à être utilisés comme carburant dans les moteurs à combustion interne, lorsque ces dispositifs sont principalement destinés à distribuer le liquide directement dans le réservoir de stockage de carburant du moteur. 1.2 Cette norme ne couvre pas les buses ou les tuyaux associés, ni ne s'applique aux dispositifs de ravitaillement en carburant des aéronefs. 1.3 Les unités de mesure métriques de cette norme sont conformes au Système international d'unités (SI). Si une valeur de mesure donnée dans la présente norme est suivie d'une valeur équivalente dans d'autres unités, la première indiquée doit être considérée comme l'exigence. Une valeur équivalente donnée peut être approximative. Remarque : L'installation et l'utilisation de ces distributeurs sont réglementées par les organismes de réglementation, le cas échéant, et les exigences de la norme CSA C22.1, Code canadien de l'électricité, partie I.