Dispositifs de rupture pour tuyaux et systèmes de distribution de gaz naturel
Porté:
Remarque : À la demande de l'OEN responsable, cet avis d'intention a été réémis, car la norme en était au stade initial d'élaboration depuis plus de 12 mois. Une période de commentaires supplémentaire du 13 novembre au 4 décembre 2024 (initialement publié le 18 juillet 2022).
1.1 Inclusions
Cette norme s'applique aux distributeurs de gaz naturel comprimé (GNV) nouvellement produits, aux dispositifs de séparation de la conduite principale d'urgence et aux dispositifs de séparation de la conduite d'évent, ci-après appelés dispositifs.
1.2 Inclusions de rupture de ligne principale
Les dispositifs de rupture de ligne principale couverts par cette norme sont destinés à
a) minimiser la fuite de gaz naturel en coupant automatiquement le débit de gaz du distributeur et contrôler la dépressurisation du tuyau aval ; et
b) séparer les flexibles de ravitaillement fixés au véhicule du distributeur lors d'un événement de conduite involontaire.
1.3 Inclusions de détachement de conduite d'évent
Les dispositifs de séparation de la conduite d'évent couverts par la présente norme sont destinés à séparer le tuyau de la conduite d'évent fixé au véhicule du distributeur lors d'un événement de conduite involontaire.
1.4 Exclusions
La norme ne s'applique pas aux appareils de ravitaillement de véhicules à usage domestique ou privé.
1.5 Références de pression
Toutes les références à la pression dans cette norme doivent être considérées comme des pressions manométriques, sauf indication contraire.
1.6 Terminologie
Dans cette norme, doit est utilisé pour exprimer une exigence, c'est-à-dire une disposition que l'utilisateur est tenu de satisfaire afin de se conformer à la norme ; devrait est utilisé pour exprimer une recommandation ou ce qui est conseillé mais non requis ; et peut est utilisé pour exprimer une option ou ce qui est permis dans les limites de la norme.
Les remarques accompagnant les clauses n'incluent pas d'exigences ou d'exigences alternatives ; le but d'une note accompagnant une clause est de séparer du texte des éléments explicatifs ou informatifs.
Les notes aux tableaux et aux figures sont considérées comme faisant partie du tableau ou de la figure et peuvent être écrites comme des exigences.
Les annexes sont désignées normatives (obligatoires) ou informatives (non obligatoires) pour définir leur application.
1.7 Unités de mesure
Les valeurs données en unités SI sont les unités d'enregistrement aux fins de la présente norme. Les valeurs indiquées entre parenthèses sont à titre indicatif et comparatif uniquement.
Raison d’être du projet
Réviser la Norme dans le délai requis de 5 ans.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.