Dispositifs de commande électrique automatiques - Partie 1 : Exigences générales

Remarque : Le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 25 juin 2024) a été mis à jour par l'OEN responsable le 15 avril 2025.

[Remplacer « CEI 61058-1-1 » par « CSA C22.2 n° 61058-1-1 » dans la note 2.]
[Ajouter les paragraphes suivants à la fin de cet article.]
La présente norme, Partie 1, spécifie les exigences générales applicables à certains types de produits. Ces exigences peuvent également s'appliquer à des produits d'utilisation finale spécifiques lorsqu'elles sont explicitement référencées dans la norme de produit concernée. Les normes de produit individuelles peuvent compléter, modifier ou omettre les règles générales de la Partie 1 afin d'établir les exigences spécifiques à chaque type de produit.
La présente norme s'applique à la sécurité des équipements conçus et fabriqués pour être installés et utilisés conformément à la CSA C22.1, Code canadien de l'électricité, Partie 1.
Elle inclut également les dispositifs de commande conçus pour gérer/surveiller la consommation d'énergie des composants et des systèmes (gestion de la charge) ou des sources d'alimentation.

Le présent document s’applique aux dispositifs de commande électrique automatiques

• destinés à être utilisés dans, sur, ou avec du matériel pour appareil domestique et à usage analogue;

NOTE 1 Partout où il est utilisé dans le présent document, le terme "matériel" signifie "appareil, équipement et matériel".

• pour l’automatisation du bâtiment relevant du domaine d’application des séries ISO 16484 et IEC 63044 (HBES/SGTB);

EXEMPLE 1 Les vannes montées indépendamment, les dispositifs de commande des systèmes de réseau électrique intelligent et les dispositifs de commande des systèmes d’automatisation des bâtiments relevant du domaine d’application de l’ISO 16484-2.

• de matériel qui est utilisé par le public (le matériel destiné à être utilisé dans des magasins, des bureaux, des hôpitaux, des fermes et des applications commerciales et industrielles, par exemple);

EXEMPLE 2 Dispositifs de commande pour les installations de restauration, de chauffage et d’air conditionné.

• qui sont des dispositifs de commande activés intelligents; 

EXEMPLE 3 Dispositif de commande de réseau électrique intelligent, interfaces à distance/dispositif de commande de matériel consommant de l’énergie, y compris les ordinateurs ou smartphones.

• à courant alternatif (AC) ou continu (DC) dont la tension assignée ne dépasse pas 690 V AC ou 600 V DC lorsque la source de courant continu est fournie par des batteries primaires ou secondaires;

• utilisés dans, sur ou en association avec des matériels qui utilisent l’électricité, le gaz, le pétrole, des combustibles solides, l’énergie thermique solaire, etc., ou une combinaison de ces sources d’énergie;

• utilisés comme partie d’un système de commande ou de dispositifs de commande solidaires mécaniquement de dispositifs de commande multifonctions ayant des sorties non électriques; 

• utilisant des thermistances CTP ou CTN et aux thermistances discrètes, dont les exigences sont contenues à l’Annexe J; 

• actionnés mécaniquement ou électriquement qui commandent ou sont sensibles à des caractéristiques telles que température, pression, temps, humidité, lumière, effets électrostatiques, débit ou niveau d’un liquide, courant, tension ou accélération, ou leurs combinaisons;

• et manuels dans la mesure où ils font partie intégrale, électriquement et/ou mécaniquement, des dispositifs de commande automatiques. 

NOTE 2 Les exigences pour les interrupteurs mécaniques à action manuelle ne faisant pas partie d’un dispositif de commande automatique sont contenues dans l’IEC 61058-1-1.

Le présent document s’applique

– à la sécurité intrinsèque des dispositifs de commande électrique automatiques; 

– à la sécurité fonctionnelle des dispositifs de commande électrique automatiques et des systèmes de sécurité;

– aux dispositifs de commande dans lesquels les performances (par exemple, l’effet des phénomènes de CEM) du produit peuvent nuire à la sécurité et aux performances globales du système commandé;

– aux valeurs de fonctionnement, aux temps de fonctionnement et aux séquences de fonctionnement dans la mesure où ils interviennent dans la sécurité du matériel.

Le présent document spécifie les exigences de construction, de fonctionnement et d’essai des dispositifs de commande électrique automatiques utilisés dans, sur ou en association avec un matériel.

Le présent document 

• ne s’applique pas aux dispositifs de commande électronique automatiques prévus exclusivement pour des applications industrielles, sauf mention particulière dans la Partie 2 ou la norme du matériel. Cependant, le présent document peut être appliqué pour évaluer les dispositifs de commande électrique automatiques destinés spécifiquement aux applications industrielles dans les cas où aucune norme de sécurité pertinente n’existe;

• ne prend pas en considération la valeur de réponse d’une action automatique d’un dispositif de commande lorsqu’elle est influencée par la méthode de montage du dispositif de commande dans le matériel. Dans les cas où une telle valeur de réponse est importante du point de vue de la protection de l’utilisateur ou de l’environnement, la valeur spécifiée dans la norme particulière du matériel ou déterminée par le fabricant s’applique;

• ne traite pas de l’intégrité du signal de sortie transmis aux dispositifs de réseau, comme l’interopérabilité avec d’autres dispositifs, à moins qu’elle n’ait été évaluée comme partie intégrante du système de commande.