Conception pour la réparabilité pour soutenir la réutilisation et la réduction des déchets

Remarque : Le numéro de référence de cet avis d'intention (initialement publié le 23 novembre 2021) a été mis à jour par l'OEN responsable le 22 novembre 2022.

Remarque: Comme l'a demandé l'OEN responsable, cet avis d'intention est réémis car la norme en était aux stades initiaux d'élaboration depuis plus de 12 mois ; une période de commentaires supplémentaire du 29 novembre au 20 décembre 2022 (initialement publié le 23 novembre 2021).

Cette norme favorisera une adoption plus large du marché grâce à une transparence améliorée, à la protection des consommateurs et à équité concurrentielle.

Cette norme favorisera une adoption plus large sur le marché grâce à une transparence améliorée, à la protection des consommateurs et à l'équité concurrentielle pour les Canadiens. En 2021, l'UE a mis en vigueur les premières lois sur le droit à la réparation, qui garantissent légalement que les biens électriques et électroniques peuvent être réparés jusqu'à 10 ans. Aux États-Unis, le président Joe Biden a récemment publié un décret visant à créer de nouvelles règles pour empêcher les entreprises de créer des obstacles empêchant les consommateurs de réparer leurs propres produits. La Federal Trade Commission des États-Unis a publié une déclaration de politique sur ses efforts pour lutter contre les restrictions de réparation illégales et 25 États envisagent le droit à la réparation législation cette année. En Australie, un projet de loi a été adopté pour promouvoir la concurrence dans le secteur australien de l'entretien automobile en exigeant que les informations sur l'entretien et la réparation des véhicules automobiles soient mises à la disposition des réparateurs australiens à un prix équitable sur le marché.
Concevoir et rendre facilement accessibles les options de réparabilité pour faciliter la prolongation de la durée de vie et la réutilisation des produits est un aspect essentiel de la progression des économies circulaires. Cette approche est de loin supérieure au recyclage lorsqu'il s'agit de des produits de grande valeur et gourmands en ressources, car ils conservent les matériaux en jeu plus longtemps, ce qui augmente la valeur globale. La réparation est également préférable à la remise à neuf car elle évite des impacts supplémentaires sur la production et la distribution. La réparation et la réutilisation répondent également à des objectifs d'équité sociale, en rendant disponibles à moindre coût des produits utiles et hautement fonctionnels. Les services de réparation et de remise à neuf offrent une nouvelle stratégie importante pour soutenir les opportunités de travail qualifié et de formation axées sur des solutions économiques circulaires locales et locales.
Cette norme soutiendra des secteurs spécifiques qui s'appuieront fortement sur des normes complètes et innovantes de droit à la réparation afin d'obtenir des résultats circulaires pour leurs produits ou services.