Conception de structures modulaires volumétriques
Porté:
Remarque : Le titre et le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 30 août 2022) ont été mis à jour par l'OEN responsable le 6 août 2025. Une période de commentaires supplémentaire du 6 au 27 août 2025 s'appliquera et toutes les dates correspondantes s'appliqueront conformément au calendrier de publication.
Remarque : Comme l'a demandé l'OEN responsable, cet avis d'intention est réémis car la norme a été en phase initiale d'élaboration pendant plus de 12 mois. Une période de commentaires supplémentaire du 9 août au 30 août 2023 (initialement publiée le 30 août 2022).
1.1 Inclusions
Cette norme spécifie les exigences techniques applicables aux nouveaux bâtiments utilisant des modules volumétriques installés de façon permanente, notamment :
a) les considérations architecturales ;
b) la conception structurale, y compris la conception pour le transport, le stockage et l’installation ;
c) les services du bâtiment ;
d) la séparation environnementale ;
e) la protection incendie ;
f) les considérations relatives à la conception de l’efficacité énergétique ; et
g) la fabrication.
Remarque : Les termes « modulaire volumétrique » et « modulaire » sont utilisés indifféremment dans la présente norme.
1.2 Applicabilité
Cette norme fournit des lignes directrices pour la construction de bâtiments modulaires volumétriques autres que ceux indiqués à l’article 1.3 et complète les exigences de conception et de construction des codes applicables au lieu d’installation final du bâtiment modulaire.
1.3 Exclusions
Cette norme ne s’applique pas aux maisons préfabriquées de plain-pied couvertes par la norme CSA Z240 MH ni aux bâtiments relocalisables couverts par la norme UL 2600.
Raison d’être du projet
Soutenir l'innovation dans le domaine des bâtiments de construction modulaire volumétrique en fournissant des exigences pour leur conception, leur construction, leur installation, leur utilisation et leur certification dans le contexte canadien. Cela répondra aux besoins stratégiques des principaux intérêts suivants : • l'industrie a besoin de conseils de conception pour la construction modulaire (conception structurelle, MEP et fondation) • remédier à la pénurie prévue de main-d'œuvre qualifiée dans le secteur de la construction; • s'assurer que les dernières fonctionnalités innovantes/technologiques/de sécurité sont disponibles pour les utilisateurs ; • répondre aux besoins des régulateurs en fournissant des exigences appropriées ; et • soutenir les organismes de certification.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.