Code sur les établissements d’entretien de véhicules au propane

Remarque : La portée de cet avis d'intention (initialement publié le 21 novembre 2023) a été mise à jour par l'OEN responsable le 30 juillet 2024.

1.1 Inclusions
Ce code s'applique aux parties d'une installation d'entretien de véhicules automobiles où les véhicules routiers alimentés au propane sont entretenus, réparés ou entreposés pendant l'entretien ou la réparation, y compris les zones et systèmes auxiliaires. Cela s'applique à l'endroit où le système de carburant est destiné à la puissance motrice du véhicule.
1.2 Exclusions
Ce code ne s'applique pas à
a) les procédures de réparation des véhicules automobiles ;
b) des installations de stationnement ;
c) les installations dont l'entretien des véhicules automobiles n'est pas l'objectif principal ;
d) réparation de véhicules dont le cylindre de Transports Canada (TC) ou du ministère des Transports (DOT) peut être retiré, tel que ce contenu se trouve dans la CSA B149.2 ;
e) les autres carburants utilisés pour les véhicules ; ou
f) le propane lorsqu'il est utilisé à d'autres fins telles que la cuisine, le chauffage des locaux ou de l'eau.
g) Réparations dans les espaces extérieurs, puisque ce contenu se retrouve dans la CSA B149.2.
Remarque : Les exigences relatives au stockage, à la manipulation et au transfert du propane se trouvent dans la norme CSA B149.2.

1.3 Objectif
Le but de ce code est de fournir des moyens raisonnables pour gérer les risques associés à l’entretien et à la réparation des véhicules alimentés au propane dans les installations d’entretien de véhicules automobiles.
1.4 Terminologie
1.4.1 Ravitaillement et ravitaillement
Les termes « ravitaillement » et « ravitaillement » sont utilisés de manière interchangeable dans ce Code.
1.4.2 Composition du carburant
Lorsque le terme « propane » est utilisé, les exigences du présent Code incluent et s'appliquent également à tout carburant composé principalement de l'un des hydrocarbures suivants ou d'un mélange de ceux-ci :
a) propane ;
b) du propylène ;
c) butane (soit du butane normal, soit de l'isobutane) ; et
d) les butylènes.
1.5 Unités de mesure
Les valeurs données en unités SI sont les unités de référence aux fins du présent Code. Les valeurs indiquées entre parenthèses sont uniquement à titre indicatif et comparatif.
Remarques:
1) La norme CSA B149.5 peut être utilisée comme guide lors de la conversion des unités impériales en unités métriques.
2) Moins de 1 m sera affiché en mm.
3) 1 m ou plus sera affiché en m au 0,1 m le plus proche.
4) Les pressions seront arrondies à la valeur entière la plus proche en utilisant les conventions d'arrondi traditionnelles.
5) Lorsque le mot « gallon » est utilisé dans ce code, il indique un gallon américain équivalent à une capacité d'eau de 3,785 L.
1.6 Pression relative
Sauf indication contraire, toutes les références à la pression dans ce Code doivent être considérées comme des pressions manométriques.