Code pour le gaz de digesteur, gaz d'enfouissement et la production de biogaz et de l'utilisation

Numéro de référence:
B149.6
Catégorie de norme:
Norme consensuelle d'OEN
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle version
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Champ d’application

1.1 General

1.1.1
This Code applies to the installation of systems for the production, handling, storage, and utilization of digester gas in newly constructed wastewater treatment plants, as well as additions to, and the upgrading of, existing systems.

1.1.2
This Code applies to the installation of systems for the production, handling, and utilization of landfill gas in newly constructed landfill gas systems, as well as additions to, and the upgrading of, existing systems.

1.1.3
This Code applies to the safety aspects of the operation and maintenance for handling, storage, and utilization of digester gas in wastewater treatment plants and landfill gas at landfill sites.

1.1.4
This Code applies to existing digester gas and landfill gas systems where, in the opinion of the authority having jurisdiction, a hazard or potential hazard exists.

1.1.5
Within the scope of Clauses 1.1.1 to 1.1.3 there may be provisions not covered in this Code, in which case the applicable provisions of the authority having jurisdiction apply.

Raison d’être du projet

Raison d’être du projet
                  

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.