Code établissements d’entretien de véhicules

Numéro de référence:
CSA B401
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle version
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

This Code applies to the portions of a motor vehicle maintenance facility

where natural-gas-fuelled vehicles are maintained, repaired, or stored during

maintenance or repair, and areas and systems ancillary thereto.

The scope of this Code does not include

a) indoor or outdoor refuelling operations;

b) parking facilities; or

c) other fuels used for vehicles

Raison d’être du projet

To provide Canadian Code coverage for portions of a motor vehicle maintenance facility where natural gas fueled vehicles are maintained, repaired or stored during maintenance or repair, and areas and systems ancillary, and harmonization of North American requirements

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.