Code électrique industriel par objectifs - Exigences du système de gestion de la sécurité

1.1
Cette norme spécifie les exigences relatives au développement et à la maintenance d'un système de gestion de la sécurité (SMS) pour l'administration de l'OBIEC.

1.2
Cette norme couvre les processus et activités spécifiques, liés à l'élaboration d'un SGS, pour les éléments suivants :

(a) design;
(b) sélection de l'équipement;
(c) montage et vérification; et
(d) exploitation et entretien.

1.3
Cette norme est destinée à un utilisateur autorisé qui souhaite

(a) établir un SGS pour minimiser les risques de sécurité associés aux installations électriques, tels que les chocs électriques et les dommages matériels dus à un incendie ;
(b) démontrer la capacité à produire de manière cohérente des installations électriques qui, au minimum, respectent les principes fondamentaux de la sécurité des installations électriques tels que spécifiés dans l'OBIEC ;
(c) mettre en œuvre, maintenir et améliorer continuellement l'efficacité du SGS ;
(d) démontrer la conformité aux politiques SGS énoncées ; et
(e) demander une certification/enregistrement SMS auprès d'une organisation externe.

1.4
Cette norme n'est pas destinée à remplacer, réduire ou entrer en conflit avec les exigences de santé et de sécurité au travail de l'AHJ.

1.5
Dans les normes CSA, doit est utilisé pour exprimer une exigence, c'est-à-dire une disposition que l'utilisateur est tenu de respecter afin de se conformer à la norme ; devrait est utilisé pour exprimer une recommandation ou ce qui est conseillé mais non requis ; peut est utilisé pour exprimer une option ou ce qui est permis dans les limites de la norme ; et can est utilisé pour exprimer une possibilité ou une capacité.

Les remarques accompagnant les clauses n'incluent pas d'exigences ou d'exigences alternatives ; le but d'une note accompagnant une clause est de séparer du texte des éléments explicatifs ou informatifs.

Les notes aux tableaux et aux figures sont considérées comme faisant partie du tableau ou de la figure et peuvent être écrites comme des exigences.

Les annexes sont désignées normatives (obligatoires) ou informatives (non obligatoires) pour définir leur application.