Code d'installation du gaz naturel pour les véhicules

Numéro de référence:
CSA B109
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle version
Code ICS:
75.060
43.060.40
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

1.1
Ce code vise l’installation, l’inspection, la réparation et l’entretien du système de stockage et de distribution de carburant qui équipe les chariots de manutention à moteur et les véhicules destinés à être alimentés au gaz naturel comprimé (GNC). Les systèmes d’alimentation en gaz naturel des véhicules automoteurs utilisant le gaz pour la propulsion sont visés par le domaine d’application. 

Des exigences réglementaires peuvent avoir priorité sur les exigences de ce code. 

1.2
Ce code ne s’applique pas : 
a) aux moteurs stationnaires; 
b) à l’appareillage mobile utilisant le gaz naturel pour une fonction autre que la propulsion; 
c) aux systèmes de stockage de GNL*; 
d) aux composants électroniques d’un système de gestion du carburant; 
e) au stockage ou à l’utilisation du gaz naturel sur les bateaux ou les trains; 
f) aux véhicules tout-terrain récréatifs; 
g) aux motocyclettes; ni 
h) aux véhicules (y compris leurs réservoirs) qualifiés en vertu du Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles du Canada. 

Raison d’être du projet

To support innovation and harmonization of North American requirements, in the field of natural gas vehicle fuel systems by providing requirements for the construction/installation/use of natural gas vehicle fuel systems in the Canadian context.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.