Code d’installation du gaz naturel et du propane

1 Domaine d'application 1.1 Ce code s'applique à l'installation des: a) appareils, appareillages, composants et accessoires où le gaz est utilisé comme carburant; b) tuyauteries à partir de l'extrémité des installations de la compagnie de gaz pour le gaz naturel ou des réservoirs de propane du distributeur; et c) appareils de ravitaillement de véhicules et de l'appareillage connexe conformes aux exigences visant les appareils pour usage général utilisés pour ravitailler des véhicules au gaz naturel. 1.2 Ce code ne s'applique pas: a) aux terminus maritimes ou de pipelines; b) aux raffineries de pétrole; c) au gaz utilisé comme matière première dans les usines chimiques; d) aux réseaux de transport et de distribution des compagnies de gaz; e) au stockage ou à la manipulation du gaz naturel liquide ni aux réservoirs souterrains de gaz naturel; f) à l'installation de systèmes d'alimentation en GNV, aux récipients ou aux stations de ravitaillement; g) au stockage ou à l'emploi de gaz naturel comprimé sur les bateaux; h) à l'installation d'appareils de ravitaillement de véhicules lorsque des récipients de stockage de GNV font partie du système; i) aux installations de stockage frigorifiques ni aux réservoirs souterrains de propane; j) au propane utilisé sur les bateaux; k) au propane utilisé comme propulseur pour aérosol; l) aux bouteilles de butane d'au plus 150 g; ni m) à l'installation de récipients et d'appareillages devant servir au propane dans les centres de distribution et les stations de remplissage et sur les camions-citernes, les remorques et les citernes autoportantes. 1.3 Dans le code, toute exigence dans laquelle figure le terme «gaz» s'applique également à tout gaz suivant ou mélange de ceux-ci : gaz naturel, gaz manufacturé et mélanges de propane et d'air, de propane, propylène, butanes (butane normal ou isobutane) et butylènes. 1.4 Ce code et toute norme à laquelle il renvoie ne garantit ni explicitement ni implicitement la durée utile, la durabilité ou le rendement de l'appareillage et des matériaux dont il est question dans le code. 1.5 Les valeurs exprimées en unités anglaises constituent la norme. Les valeurs SI (métriques) sont données à titre informatif et ne sont pas toujours des conversions exactes. 1.6 Dans ce code, à moins que l'autorité compétente n'en décide autrement, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire et «peut» une possibilité ou un conseil. Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de ce code. Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions. Les légendes des figures et des équations font également partie de celles-ci.