Code d'inspection des installations électriques dans les habitations existantes

1.1

Cette norme énonce des exigences relatives à l'évaluation des installations et appareillages électriques existants en ce qui concerne les risques d'incendie et de chocs d'origine électrique liés à la surchauffe, à l'utilisation inappropriée, à la détérioration ou à la qualité d'exécution du travail dans les habitations et les constructions déménageables et non déménageables fabriquées en usine utilisées comme logements (voir l'article A.1.1).

Notes :

1) L'annexe B présente un modèle de liste de vérification pour faciliter les évaluations et les inspections.

2) Bien que le Code canadien de l'électricité, Première partie, continue d'évoluer (voir l'annexe C), cette norme ne vise pas à exiger que les installations et appareillages électriques existants installés en conformité avec une édition antérieure du Code canadien de l'électricité, Première partie, se conforment à une édition ultérieure.

3) L'annexe D présente un modèle de guide d'application et de mise en conformité.

4) L'annexe E présente des dispositions supplémentaires concernant les mises à niveau de certaines parties précises des installations électriques existantes pour assurer une protection contre les risques d'incendie et de chocs d'origine électrique.

1.2

Cette norme n'énonce pas d'exigences relatives à l'évaluation des nouvelles installations électriques.

Note : Les exigences relatives aux nouvelles installations électriques sont énoncées dans le Code canadien de l'électricité, Première partie.

1.3

Cette norme ne s'applique pas à l'entretien de l'appareillage électrique.

Note : Les exigences relatives à l'entretien de l'appareillage électrique sont énoncées dans le Code canadien de l'électricité, Première partie.

1.4

Cette norme n'énonce pas d'exigences relatives à l'évaluation des appareillages électriques raccordés par cordon ou portatifs (voir l'article A.1.4).

1.5

Cette norme est également destinée à servir à l'évaluation des installations électriques existantes dans ou sur les dépendances associées aux logements individuels telles que les garages et les hangars.

1.6

Dans les normes CSA, le terme «doit» indique une exigence, c'est-à-dire une prescription que l'utilisateur doit respecter pour assurer la conformité à la norme ; «devrait» indique une recommandation ou ce qu'il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et «peut» indique une possibilité ou ce qu'il est permis de faire.

Les notes qui accompagnent les articles ne comprennent pas de prescriptions ni de recommandations. Elles servent à séparer du texte les explications ou les renseignements qui ne font pas proprement partie de la norme.

Les notes au bas des figures et des tableaux font partie de ceux-ci et peuvent être rédigées comme des prescriptions.

Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d'informatives (facultatives) pour en préciser l'application.