Code des installations d'entretien des véhicules et des remorques à hydrogène

CSA Group
Organisme d'élaboration de normes:
Canadian Standards Association (operating as CSA Group)
Programme de travail:
View the CSA work program
Numéro de référence:
CSA B401.3
Catégorie de norme:
Norme nationale du Canada - Norme canadienne
Type d’activité d’élaboration de normes:
Nouvelle norme
Code ICS:
03.080.10
27.075
Statut:
En cours d'élaboration
Date de début de la période de commentaires OEN:
Date de fin de la période de commentaires des OEN:
Affiché le:

Porté:

Le présent code s'applique aux parties d'une installation d'entretien où les véhicules à hydrogène (y compris les véhicules à moteur et les véhicules ferroviaires) et les remorques et tenders à tubes d'hydrogène sont entretenus, réparés ou entreposés pendant l'entretien ou la réparation, ainsi qu'aux zones et systèmes connexes.

Le champ d'application de ce Code n'inclut pas :

a) les opérations de ravitaillement intérieures ou extérieures ;

b) installations de stationnement ; ou

c) autres carburants utilisés pour les véhicules.

Raison d’être du projet

Fournir la couverture du Code canadien pour les parties d'une installation d'entretien de véhicules où les véhicules à hydrogène, les remorques à tubes d'hydrogène et les annexes sont entretenus, réparés ou entreposés pendant l'entretien ou la réparation, ainsi que les zones et les systèmes auxiliaires, et l'harmonisation des exigences nord-américaines.

Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.

Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.