Code des installations de maintenance des véhicules à gaz hydrogène (PL)

Remarque : Le titre et le champ d'application de cet avis d'intention (initialement publié le 25 juillet 2023) ont été mis à jour par les OEN responsables le 18 février 2025.

1 Champ d'application
Remarque : voir l'annexe F pour obtenir des explications.
1.1 Inclusions
Remarque : voir l'annexe F pour obtenir des explications.

1.1.1 Entretien des véhicules
Le présent Code s'applique aux parties d'une installation d'entretien de véhicules automobiles où les véhicules à hydrogène et les remorques de transport d'hydrogène sont entretenus, réparés ou entreposés pendant l'entretien ou la réparation, y compris les zones et les systèmes qui y sont associés.
Remarque :
(1) Voir l'annexe F pour obtenir des explications.
(2) Voir l'annexe A pour les installations destinées aux véhicules et remorques de grande capacité de stockage.
1.1.2 Stationnement des véhicules
Le présent Code contient également des informations sur les structures de stationnement privées où les véhicules à hydrogène sont stationnés ou entreposés, y compris les zones et les systèmes qui y sont associés. Voir l'annexe D.

1.1.3 Exigences relatives aux structures de stationnement
Aux fins du présent Code, les structures de stationnement privées ont les mêmes exigences que les zones de réparation mineure.

1.2 Exclusions
Le champ d'application du présent Code ne comprend pas
a) les opérations de ravitaillement en carburant à l'intérieur ou à l'extérieur ;
b) les parcs de stationnement ouverts ;
c) les parcs de stationnement publics de toute construction ;
d) les autres carburants utilisés pour les véhicules ; ou
e) les véhicules à hydrogène liquide (LH2) ;
f) les installations d’entretien de véhicules au gaz naturel, qui sont couvertes par la norme CSA B401.1 ;
g) les installations d’entretien de véhicules au propane, qui sont couvertes par la norme CSA B401.2 ; ou
h) les installations d’entretien de véhicules électriques à batterie, qui sont couvertes par la norme CSA B401.4.

Remarque : voir l’annexe F pour obtenir des explications.
1.3 Objet
L’objet de ce code est de fournir des moyens raisonnables de gérer les risques associés à l’entretien et à la réparation de véhicules alimentés à l’hydrogène gazeux (GH2) dans les installations d’entretien de véhicules automobiles.
Remarque : voir l’annexe F pour obtenir des explications.
1.4 Terminologie
Les termes « ravitaillement » et « remplissage » sont utilisés de manière interchangeable dans ce code. Les termes « stationner » et « stocker » ainsi que tous leurs dérivés sont utilisés de manière interchangeable dans ce code.
1.5 Unités de mesure
Les valeurs indiquées en unités SI sont les unités de référence aux fins du présent Code. Les valeurs indiquées entre parenthèses sont fournies à titre d'information et de comparaison uniquement.
Remarques :
1) La norme IEEE/ASTM SI 10 ou ISO 80000-1 peut être utilisée comme guide lors de la conversion d'unités impériales en unités métriques.
2) Les valeurs inférieures à 1 m seront indiquées en mm.
3) Les valeurs de 1 m ou plus seront indiquées en m au 0,1 m le plus proche.
4) Les conversions pieds/pouces seront arrondies au pouce entier le plus proche en utilisant les conventions d'arrondi traditionnelles.
5) Les pressions seront arrondies à la valeur entière la plus proche en utilisant les conventions d'arrondi traditionnelles.
6) Lorsque le mot « gallon » est utilisé dans le présent Code, il indique un gallon américain équivalent à une capacité en eau de 3,785 L.
1.6 Pression manométrique
Toutes les références à la pression dans le présent Code doivent être considérées comme des pressions manométriques, sauf indication contraire.
1.7 Langage obligatoire
Dans ce Code, le terme « doit » est utilisé pour exprimer une exigence, c’est-à-dire une disposition que l’utilisateur est obligé de respecter pour se conformer au Code ; le terme « devrait » est utilisé pour exprimer une recommandation ou ce qu’il est conseillé mais non obligatoire de faire ; et le terme « peut » est utilisé pour exprimer une possibilité ou ce qui est permis dans les limites du Code.
Les notes accompagnant les articles ne comprennent pas d’exigences ou d’exigences alternatives ; le but d’une note accompagnant un article est de séparer du texte les éléments explicatifs ou informatifs.
Les notes aux tableaux et aux figures sont considérées comme faisant partie du tableau ou de la figure et peuvent être rédigées comme des exigences.
Les annexes sont qualifiées de normatives (obligatoires) ou d’informatives (facultatives) pour en préciser l’application.
Remarque : voir l’annexe F pour les éléments explicatifs.