Code de sécurité sur les monte-personne
Porté:
1.1 Cette norme établit les exigences minimales visant la conception, la construction, l'installation, le fonctionnement, l'inspection, la mise à l'essai, l'entretien, la modification et la réparation des montepersonne installés de façon permanente et utilisés pour le transport vertical du personnel autorisé et, s'il y a lieu, de leurs outils et de leurs appareils. Ces monte-personne sont surtout installés dans des ouvrages tels des élévateurs à grains, des antennes radio, des tours de ponts, des installations souterraines, des barrages, des centrales électriques, des usines de pâte et autres semblables.
1.2 Cette norme ne s'applique pas aux: a) ascenseurs utilisés dans les mines; b) ascenseurs utilisés pour le personnel et les matériaux (visés par les normes CAN/CSA-Z185 et CAN/CSA-Z256); c) appareils visés par la norme CSA B44; d) appareils visés par les normes CAN/CSA-Z271 et la série de normes CSA B354; e) plates-formes élévatrices de travail visées par la série de normes CSA B354.
Note : L’information ci-dessus a été recueillie et est diffusée par le Conseil canadien des normes (CCN) pour les besoins de son système de notification centralisé et transparent pour l’élaboration de nouvelles normes. Le système permet aux organismes d’élaboration de normes (OEN) accrédités par le CCN et aux membres du public d’être informés des nouveaux travaux d’élaboration de normes au Canada. Il donne aussi aux OEN accrédités la possibilité de repérer et de résoudre les cas de doubles emplois éventuels dans les normes et les travaux de normalisation.
Les OEN sont eux-mêmes responsables du contenu et de l’exactitude de l’information présentée ici. Cette information n’existe que dans la langue dans laquelle elle a été fournie au CCN.